La Quadrature du Net, en partenariat avec @disclose , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale.
Il est pensé pour être diffusé largement et pris en main par tout le monde et par toutes sortes de collectifs.
Que contient-il ?
Le code de procédure pénale prévoit une seule situation où la police peut prendre en photo une personne : lors d'une procédure de vérification d'identité.
Or celle-ci est soumise à des règles claires (information et autorisation d'un juge, rédaction d'un PV, utilisation de la photo en dernier recours..). qui ne sont jamais respectées en pratique quand la police sort son appareil photo.
Une deuxième partie revient sur la reconnaissance faciale. Comme l'a révélé @disclose il est interdit de l’utiliser au cours d’un contrôle d'identité.
Nous expliquons également que cette technologie s'est installée en France sans aucun cadre légal précis. La pratique policière s'est basée uniquement sur un décret de 2012 relatif au traitement des antécédents judiciaires (ou « TAJ »).
Dans une dernière partie, nous expliquons pourquoi il ne faut pas de loi pour encadrer la reconnaissance faciale mais l’interdire purement et simplement.
Enfin, nous avons joint au guide des modèles de courrier pour demander l’accès, la rectification et la suppression de sa fiche TAJ et tenter à son échelle de s’extraire du système de fichage étatique.
@LaQuadrature ce serait bien d'avoir le même livret en Espagne.
Super de l'avoir écrit. Bravo 👏🏻
Dans la realité :
la police ne va pas en prison après avoir tué .
Le code penal n'est jamais appliqué en cas de crime policier.
J.-J. Aumercier
La Quadrature du Net
Coralie Renée
fourmiune
Lorrassou