@regu
Oui, info en partie ici (pdf) : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/2022-06/Fiche-pratique-activites-accessoires.pdf
Un peu plus complète ici :
https://comcom.fr/fiche/artistes-auteurs-comment-facturer-mes-activites-accessoires/
Il à aussi la possibilité de vendre en direct jusqu'à 30 tirages de pièces, ou reproductions numérotées, toujours selon un certain seuil. mais je ne trouve plus la réf. Désolé!
@QuentinJuhel @regu @hypsoline
C'est sans limites depuis 2021 apparemment.
Par contre, difficile de savoir si cette possibilité rentre dans les revenus accessoires ou pas. Car dans ce cas la limite existe !
Selon le décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020).
Art. R. 382-1-1.
"2° La vente d'exemplaires de son œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion […]
"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/
Manon
Alissa
Antoine
QuentinJuhel