La France : troisième pays européen où il y a le plus de procédure-bâillons

Les chiffres sont implacables. La Coalition CASE — Coalition contre les poursuites-bâillons en #Europe — a recensé 1 049 procédures de ce type à travers l’Union entre 2010 et 2023. Le top trois ? La #Pologne, #Malte… et la #France. Troisième pays européen en nombre de procédures-bâillons. https://lareleveetlapeste.fr/la-france-troisieme-pays-europeen-ou-il-y-a-le-plus-de-procedure-baillons/

#justice