aerisMar 1
Mémoire en réplique devant le Conseil d’État dans un recours contre la CNIL concernant une absence de sanction de la BPCE, recourant à des permissions intrusives et contraire à la législation sur son application mobile
https://imirhil.fr/cnil/conseil_etat/44_69391-bpce/02-memoire_en_replique.pdf

TLDR des 24 pages : la CNIL a toujours piscine
Show threadNikosMar 1

@aeris

A force on va avoir un champion de la natation !

Si la CNIL est mise en défaut, que se passe-t-il ?

Show threadaeris
@Nik0s La CNIL ne sera pas mise en défaut… Le CE a autant piscine que la CNIL.
Mar 1 at 6:01pmWeb
Show threadNikosMar 1

@aeris bataille difficile dans ce cas-ci.

Merci pour ton acharnement et tout le travail que tu réalises ainsi que les membres de l'association