La Quadrature du NetLa Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié en janvier le code source de son nouvel algorithme – la version 2025 –, censé répondre aux accusations de discrimination. Pour marteler l'idée que son algorithme serait « réparé », elle a lancé une intense opération de comm'. Derrière ce beau discours se cache une toute autre réalité. On vous explique. ⬇️
Rappel du contexte : la CNAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler ses contrôles qui attribue à chaque allocataire un « score de suspicion ». Plus il est élevé, plus l'algorithme estime qu'il est probable, si la personne était contrôlée, de trouver un trop-perçu, c'est-à-dire trop d'allocations sociales reçues. Mais cela n'a aucun rapport avec la fraude : cet algorithme recherche les situations d'erreurs de déclaration.
Le résultat est que, depuis de nombreuses années, associations et chercheur·euses tirent la sonnette d'alarme sur les discriminations engendrées. Les personnes les plus précaires reçoivent des scores plus élevés. Elles seront en conséquence plus souvent contrôlées. Ces contrôles sont pourtant connus pour être violents et intrusifs : les contrôleur·euses peuvent par exemple compter le nombre de brosse à dents chez les personnes.
La CNAF a fait du ménage. Mais aussi parce qu'elle partait de très, très loin. Elle n'utilise plus de critères comme le fait de recevoir l'allocation adulte handicapé (AAH), d'avoir attaqué sa CAF en justice, d'habiter dans un quartier défavorisé, ou de ne pas être de nationalité française. Parce que oui, la CNAF, pendant de nombreuses années, a utilisé ces critères pour cibler les personnes. 😤
En 2023, on analysait la version 2014 de l'algorithme : https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable/
Et cette semaine la CNAF a publié les critères de la version 2018 de son algorithme : https://caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Professionnels/Etudes_statistiques/modele_datamaning/tableau_dmde2018.pdf
Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de la CAF et son cadre politique, nous publions aujourd’hui le code source de cet algorith
Le nouvel algorithme n'est pas plus reluisant pour autant. Il existe toujours des critères pour cibler les personnes touchant des minima sociaux, notamment le RSA. Cette double peine discriminatoire, que La Quadrature du Net et d'autres associations contestent en justice, existe donc toujours.
L'algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d'État par 15 organisations
En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l'algorithme de notation des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) en justice, devant le Conseil d'État, au nom du droit de la protection des données personnelles et du princi
Ce n'est pas tout ! Une étude interne de la CNAF datée de l'année dernière confirme que ce nouvel algorithme 2025 attribue toujours des scores élevés aux mêmes populations : personnes étrangères, personnes précaires, mères isolées, etc. Et ce, même si les critères utilisés ne ciblent pas nécessairement directement ces personnes.
Pourquoi retrouve-t-on les mêmes populations parmi les plus hauts scores alors qu'elles ne sont plus directement ciblées ? Parce qu'elle seront concernées par d'autres critères : une mère célibataire par exemple aura droit à plus de prestations sociales, son foyer aura des revenus plus faibles, elle aura à sa charge ses enfants. Autant de critères toujours utilisés par l'algorithme.
La CNAF ne veut pas se remettre en question. En répétant que son algorithme n'aurait plus aucun problème, elle justifie la poursuite de sa politique discriminatoire, injuste et illégale. Quitte à tordre la réalité, par exemple lorsqu'elle affirme devant la justice qu'un contrôle n'aurait pas d'« effet significatif sur l’allocataire ». Les personnes ayant subi la violence administrative des contrôles apprécieront... (non)
La publication du code source de cet algorithme était également inévitable. L'année dernière, la Défenseure des droits a rendu un avis à la justice allant dans notre sens : elle estime que la CNAF ne démontre pas l'absence de discriminations. Notamment parce que la CNAF s'était, à l'époque, toujours refusée à publier son algorithme. Et quand on voit les critères utilisés par le passé, on comprend les efforts pour les garder secrets le plus longtemps possible.
L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits
L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associations se joignent au recours. Dans un avis, le Défenseur des droits conforte la position des requérants.
La CNAF n'avait donc pas d'autre choix que de publier son algorithme et elle continue de garder secret les éléments qui ne l'arrangent pas, notamment cette étude interne. Nous continuons la lutte contre cet algorithme et, plus largement, contre la politique de contrôle de la CNAF qui a perdu de vue depuis trop longtemps sa mission sociale. Pour lutter contre la déshumanisation des services publics, vous pouvez nous aider avec un don !
ALoteur@LaQuadrature Je sais même pas ce que c'est la CNAF... Le problème est structurel et tu moulines dans du factuel.
fafa@Aloteur @LaQuadrature ça méritait peut-être de chercher un peu, mais on a l'impression que vous n'aviez pas vraiment envie de toutes manières parce que le combat de la Quadrature vous semblait de toutes manières sans intérêt.
@fafanarcool @LaQuadrature Mais non, mais non, tt de suite. J'ai suivi bcp la Quadrature, mais force est de constater que le blocage de liberté d'expression, de la critique de certains courants, de certaines personnes,, n'aboutit pas, un peu comme les gauchos n'arrivent pas à influer vers la sortie de l'UE, sauf auprès du groupe LFI qui vt, soudain soritr de l'OTAN. Ca n'arrivera pas sauf prise de conscience générale. Vous pédalez avec constance et viguerur, je respecte mais je n'y crois plus.