Le Club de MediapartCe 1er mars, l’un de vos droits fondamentaux prend un gros coup
Une justice pour les riches ? Nouvelle claque : c’est le retour du droit de timbre. En catimini, le budget adopté prévoit une contribution de 50 euros pour saisir la justice. Concrètement, quelques cas mis à part, il faudra payer 50 euros pour porter une affaire devant le Tribunal judiciaire ou le Conseil des Prud’hommes. Lumière sur cette toute nouvelle inégalité.
Ce 1er mars, l’un de vos droits fondamentaux prend un gros coup
Une justice pour les riches ? Nouvelle claque : c’est le retour du droit de timbre. En catimini, le budget adopté prévoit une contribution de 50 euros pour saisir la justice. Concrètement, quelques cas mis à part, il faudra payer 50 euros pour porter une affaire devant le Tribunal judiciaire ou le Conseil des Prud’hommes. Lumière sur cette toute nouvelle inégalité.