La Cour constitutionnelle 🧑‍⚖️ vient de rappeler qu’une infraction peut échapper à la condamnation si elle est délibérément commise pour exprimer une opinion, dans le cadre d’une #désobéissance #civile #nonViolente, sur une question majeure d’intérêt public comme le dérèglement climatique 🌡️.
https://www.canopea.be/tu-ne-voleras-point-sauf-si-cest-pour-alerter-sur-lurgence-climatique/
Tu ne voleras point, sauf si c'est pour alerter sur l'urgence climatique - Canopea

Ce que nous dit plus exactement la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 11 décembre 2025, c’est qu’il est possible d’échapper à une peine si […]

Canopea