PixÉlysé ReclusUne action du CQDE concernant le projet de loi C-15.
C-15 est un projet de loi omnibus qui permettrait à n’importe quel ministre fédéral d’exempter n’importe quelle entreprise, organisation ou personne physique du respect de n’importe quelle loi fédérale dont il ou elle est responsable (à l’exception du Code criminel) pour une durée de 6 ans.
https://share.nwmd.social/s/2xBhgYQg
C-15 est un projet de loi omnibus qui permettrait à n’importe quel ministre fédéral d’exempter n’importe quelle entreprise, organisation ou personne physique du respect de n’importe quelle loi fédérale dont il ou elle est responsable (à l’exception du Code criminel) pour une durée de 6 ans.
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