Luckyetvous

#newsclimat #climat

Mes p'tits Mastoufoux, un point #ZAN !!

Ouais, ouais..j'ai envie de vous faire vivre un sujet bien complexe : le ZAN
Zéro Artificialisation Nette

En lien avec les prochaines élections municipales, car si il y a bien un domaine où les communes ont encore un mot à dire , c'est bien celui de l'urbanisme.

A l'heure actuelle, je n'ai pas trouvé d'articles plus récents...
Par contre, on me souffle à l'oreille qu'un décret de simplification est déjà passé... dit le "sulfateur" de normes.

Je vais à la pêche, mais vous avez peut-être aussi des infos
N'hésitez pas.

https://www.weka.fr/actualite/urbanisme/article/la-bataille-du-zan-aura-bien-lieu-208102/

La bataille du ZAN aura bien lieu !

Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain. La bataille du ZAN aura bien lieu, avec en embuscade la PPL « Réussir la transition foncière » qui veut, elle, sauver le ZAN !...

Weka
Feb 4 at 3:50pmWeb
Show threadLuckyetvousFeb 10

Un article intéressant sur le sujet.

"" Le ZAN n’empêche pas le développement des communes rurales. La loi du 20 juillet 2023 a instauré une garantie communale, assurant à chaque commune un droit minimal d’artificialisation d’au moins un hectare.""

https://fne.asso.fr/dossiers/zan-3-idees-recues-avant-les-debats-parlementaires

ZAN : 3 idées reçues avant les débats Parlementaires

En ce début 2026, alors que de plusieurs élus et partis politiques veulent enterrer définitivement l’objectif de ZAN à l’occasion de la commission mixte paritaire du projet de loi Simplification de la vie économique, et de la proposition de loi TRACE, il est essentiel de rétablir les faits face à trois idées reçues qui ont la peau dure.

France Nature Environnement
Show threadbelluleFeb 4

@LuckyetVous
Le mot des communes : possibilité de dépassement de 20 % par les collectivités de leurs objectifs de consommation foncière et exemptent les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique du décompte.
Mais il semblerait que le gouvernement ait retiré le texte
https://www.aefinfo.fr/depeche/744747-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-economique-la-commission-mixte-paritaire-revient-encore-sur-le-zan

Mais par ailleurs il semble que les projets d'infrastructures pour les JO2030 soit exclus du décompte ZAN
https://www.lagazettedescommunes.com/1022338/la-loi-olympique-2030-ouvre-un-gouffre-dans-le-zan/

Projet de loi de simplification de la vie économique : la commission mixte paritaire revient (encore) sur le ZAN

Réunis en commission mixte paritaire mardi 20 janvier 2026 pour discuter du projet de loi de simplification de la vie économique, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui modifie à nouveau les modalités de mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette. Selon le tableau des modifications adoptées obtenu par Contexte, ils inscrivent dans la loi le dépassement de 20 % par les collectivités de leurs objectifs de consommation foncière et exemptent les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique du décompte.

AEF info
Show threadLuckyetvousFeb 4

@bellule

Chacun essaye de retirer son truc du décompte ZAN.
Merci @bellule
Je vais lire le point.
Mes dernières discussions pro sur le sujet portent les documents d'urbanisme et l'application du ZAN au niveau interco.
D'autant que le transfert de compétences n'a pas été automatique et que après les élections municipales, le sujet reviendra sur mon secteur.
Et un gars a rapporté qu'un décret de simplification était au moins déjà sorti...mais de ce que je trouve c'est pas clair.