đĄ Mi-dĂ©cembre, nos agents communaux ont eu la mauvaise surprise de dĂ©couvrir des dĂ©pĂŽts sauvages de sacs de gravats en pleine nature. AprĂšs enquĂȘte, l'auteur de ce dĂ©pĂŽt a Ă©tĂ© retrouvĂ©. Ce dĂ©lit a Ă©tĂ© transmis Ă notre garde-champĂȘtre en vue d'Ă©tablir une poursuite judiciaire.
đ Ce type d'agissements expose ses auteurs Ă une contravention de 5e classe, telle que prĂ©vu Ă l'article R635-8 du Code pĂ©nal.
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