Il faut revoir les niches fiscales injustes !
C'est le cas notamment du Pacte Dutreil, qui permet des économies d’impôts considérables aux ultra-riches transmettant une holding familiale et contribue à la reconstitution d’une société de rentiers.
#JusticeFiscale #NichesFiscales
#CréditImpôtRecherche #PacteDutreil
En réformant le Crédit d'Impot Recherche, le mécénat d'entreprise, le crédit d'impôt emploi à domicile, le pacte Dutreil... il est possible de récupérer 17 à 19 milliards € et de lutter contre l'injustice fiscale.
C'est ce que nous avons montré dans cette note 👇
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-qui-veut-gagner-des-milliards-en-finir-avec-les-niches-fiscales-injustes
#JusticeFiscale #NichesFiscales
#CréditImpôtRecherche #PacteDutreil
Le crédit d'impôt emploi à domicile permet à de nombreuses personnes âgées, dépendantes, handicapées de se nourrir et de se laver. Car les aides existantes leur sont injustement refusées.
Il bénéficie à tout le monde, imposable ou non. Il bénéficie aux personnes employées, qui sans cela seraient sans emploi (principal ou complémentaire). Il bénéficie à de nombreuses associations d'aide à domicile.
Vous vous trompez de cible.
La note explique, page 12, la proposition d'Attac : pas de suppression du dispositif mais un abaissement du plafond pour limiter les effets d'aubaine et calibré pour ne pas impacter les classes moyennes.
Un abaissement du plafond ne touchera pas aux effets d'aubaine, et mettra quand même les personnes en difficulté.
Ce n'est pas impossible de dépenser 500 euros par mois en aide à domicile. Si vous plafonnez, cette dépense passe à 1000 euros par mois. L'aide devient inaccessible.
Des couches non changées. Des repas non pris. C'est ça l'enjeu que vous ne voyez pas. Et ça impacte les classes moyennes.
On pourait dire : alors on va "enlever" les aides qui ne sont pas directement liées à la personne. Comme le jardinage. ou les petits travaux. Pour que les riches n'en profitent plus !
Sauf que les personnes dépendantes ont besoin de jardinage pour entretenir les accès à leur logement, et besoin de petits travaux pour ne pas s'électrocuter.
"Alors on va limiter ça aux personnes dépendantes"
Sauf que là, on parle de personnes qui ne sont pas du tout ou pas suffisamment aidées par les dispositifs déjà en place.
La seule justice financière est de taxer l'argent là où il est, dans les revenus, les dividendes, le patrimoine, l'héritage etc.
Taxer la "consommation" d'aide à domicile ne peut pas être juste. Certes, ce n'est pas une taxe mais un crédit d'impôt.
La première utilité de ce crédit d'impôt est de permettre à des centaines de milliers de personne de travailler en étant déclarés.
Abaissez le crédit d'impôt, et des milliers de personnes n'auront plus accès aux protections sociales (accidents de travail, chômage, trimestres pour la retraite).
Les besoins essentiels d'aide seront toujours là. Ils seront parfois quand même couverts, mais par du travail non déclaré, car ce sera la seule solution.
Il y a déjà énormément de travail non déclaré dans le secteur. Cela profite à qui ? à personne.
Bref, ATTAC :
À gauche, on voit souvent l'idée qu'employer de l'aide pour son quotidien revient à être un bourgeois qui a des domestiques.
Revoyez vos angles morts âgistes et validistes, et pensez à l'intérêt des salarié-e-s.
Et si vous pensez toujours que c'est un problème, organisez de l'aide bénévole gratuite mais formée, communautaire, solidaire et locale pour les personnes dépendantes dont les besoins ne sont pas couverts par les institutions.
@melina_germes @Attac @Wildebeest
comme noté page 12, la proposition est de réformer la niche fiscale pour éviter que le tiers du volume total de la niche ne soit capté par les foyers fiscaux avec un revenu fiscal de référence supérieur à 77k€.
(revenu qui classe le foyer fiscal dans la catégorie des 10% les plus riches).
Le 1,75 Ma€ ainsi dégagé pourrait être utilisé de manière plus efficace qu'alloué aux 10% les +riches.
Attac France
Mélina Germes
Bins 
