De la proposition d’Attac à la loi : la taxation unitaire des multinationales fait un pas décisif !

Attac se félicite de voir adoptée l’une de ses principales revendications, visant à mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales.

https://france.attac.org/se-mobiliser/un-autre-budget-est-vital/article/de-la-proposition-d-attac-a-la-loi-la-taxation-unitaire-des-multinationales

#JusticeFiscale #TaxationUnitaire

@Attac , est-ce que cela doit passer devant le Sénat ? Si c'est le cas, quelles sont les chances que cela soit adopté à ce niveau ?

@flienhard @Attac

Oui, sauf erreur, il faudra un passage au Sénat, et vu les amendements votés, il y a peu de chances que ça passe.
Donc, sauf erreur, ça veut dire CMP.

Et selon ce papier de @mediapart :
https://www.mediapart.fr/journal/politique/291025/l-assemblee-les-discussions-budgetaires-foncent-dans-le-mur

on se dirige soit vers un budget par ordonnance, soit censure du PS.

Vive la stabilité du coup de force démocratique de septembre 2024 (et de janvier 2025, et d'octobre dernier).

À l’Assemblée, les discussions budgétaires foncent dans le mur

Après le vote d’un amendement de 26 milliards dans la partie recettes du PLF, les chances de voir le budget adopté s’amenuisent encore. Les négociations directes entre Olivier Faure et Sébastien Lecornu irritent de plus en plus les parlementaires, tant à gauche que dans le camp macroniste.

Mediapart