1/65
L'assemblée plénière du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, c'est reparti et pour deux jours (demain après-midi ce sera cependant la commission permanente!).
Au menu, ressources humaines, mobilités avec la ligne dite des Hirondelles ou le Versement Mobilités Régionales, développement économique ou la décision modificative du budget!
Vous pouvez poser vos questions et j essaierai de faire un reportage complet!
2/65
Pour rappel, il s'agit de la première assemblée plénière "normale" depuis l'élection de Jérôme DURAIN à la tête de la Région.
C'est donc la première fois que nous allons l'entendre dans un discours de politique générale, non plus en tant que président du groupe Ma Région par Coeur (socialiste - PRG), mais en tant que Président de Région.
Pour les fans de ce fil (ouioui, je sais que vous êtes au moins 2!), vous vous rappelez que j'apprécie énormément les propos politique de Jérôme, qui ne rate JAMAIS une occasion pour dézinguer le RN comme il se doit.
Aura-t-il la même approche en tant que président de Région? Quel suspense....
😅
3/65
Et non, je ne suis pas déçue puisque le 1er propos du Président est adressée à la Présidente du CESER dans un message fort de soutien de la Région aux associations. En effet, le CESER a voté à l'unanimité, il y a deux jours et en amont de notre plénière, un voeu de soutien au mouvement #canetientplus et appelant État et Région à soutenir les associations.
Jérôme a donc rappelé sa présence à la mobilisation en Côte d'Or, son inquiétude pour le vécu des associations mais aussi l'assurance de son/notre soutien.
Je n'en attendais pas moins, en tant que Vice-Présidente aux #Associations, qui me bats pour que notre collectivité fasse plus et mieux.
4/65
Jérôme poursuit son propos avec les des dessertes fines du territoire (aka "les petites lignes").
Il annonce le rapport d'urgence à destination de la ligne Andelot-La Cluse, aka la ligne des Hirondelles, dans le Haut-Jura. J'en parlerai plus longuement au moment des débats, mais il s'agit, comme j'ai pu le dire plus haut, de rattraper le siècle d'absence de travaux de l'Etat, soit 12 millions d'euros, sur un équipement dont nous ne sommes pas propriétaires!
On pourra être énervé de cette situation, et à raison, tant les 12 millions pourraient être affectés ailleurs (mon budget, c'est 3,8 millions). Mais nous voulons mettre la pression sur l'Etat.
5/65
Le Président continue, toujours sur les Mobilités, avec le tesing sur le Versement Mobilités Régionales et Rurales, cette nouvelle taxe qui est désormais à la main des Régions, pour venir financer les nouvelles mobilités. Sont concernées les entreprises de plus de 11 salarié.e.s.
Avant de se faire attaquer par les oppositions "la gauche, c'est la création de taxes, vous allez étouffer les entreprises", Jérôme rappelle que les autres niveaux de collectivités disposent de cet outil , à des taux plus importants, et alors que nous sommes responsables des mobilités!
6/65
Le développement économique sera aussi traité avec le bilan 2024 du Schéma Régional du Développement Économique et à l’Innovation.
Le Président exprime son soutien aux agriculteurs qui subissent la dermathose et l'extermination de leurs troupeaux.
Enfin, Jérôme conclue en affirmant son plein investissement pour représenter la Région, à Bruxelles, à Paris, mais aussi dans sa tournée des territoires qu'il vient d'achever (rencontre des présidents de départements).
Ainsi, il annonce les "rdv de Castan", des temps forts de rencontre dont la prochaine le 12 novembre, sera avec l'ARS et des experts, sur les conduites addictives dans les lycées.
7/65
La parole est maintenant à JM SERMIER, nouveau président du groupe des Républicains.
Qui commence par des félicitations toute aussi républicaines à destination e Jérôme à qui il souhaite de réussir dans ses travaux au bénéfice de l'intérêt général et de la Région (il a dû avoir des paillettes dans son café).
"La majorité a le pouvoir de dépenser. L'opposition a le devoir de contrôler."
M. Sermier poursuit avec un soutien aux agriculteurs victimes de la dermathose mais veut se faire le relais également des Jeunes Agriculteurs qui ont dénoncé, hier encore dans leur communiqué, les lenteurs de la Région dans le traitement des dossiers FEADER.
8/65
A M. RICCIARDETTI, pour le RN, de parler en lieu et place de Julien ODOUL, retenu à Paris pour voter la censure.
Et nous avons donc droit à 11 min de logorrhée de mauvaise foi.
Référence à un parti unique autour de la macronie, l'UMPS comme coalition de perdants minoritaires, les alliances et les trahisons à l'échelle nationales, les magouilles du PS qui soutenait Macron ou d'autres candidats locaux.
Le RN sera le seul à pouvoir "rendre l'argent" (oui, il l'a dit!) aux habitants de la BFC.
Bon, donc un commentaire biaisé de politique nationale et rien sur la Région (comme d'hab).
🤡
9/65
Denis THURIOT pour les macronistes prend le relais.
Comme souvent, il profite de son temps de parole pour répondre et égratigner le RN. Après des salutations républicaines à Jérôme, il rappelle au RN qu'en terme de magouilles, le RN peut se regarder dans une glace. La dernière preuve est le détournement de 3 millions d'euros du RN dans une entreprise complexe de malfaiteurs, comme l'atteste la moitié des condamnés qui n'ont pas fait appel.
M. Thuriot se fait également l'écho des Jeunes Agriculteurs mais également des parents qui rencontrent des difficultés avec la mise en place des transports scolaires, parfois 2h de trajet quotidiennes.
10/65
Claire MALLARD, pour notre groupe Ecologiste et Social, a la parole.
Elle commence par une note d'ambiance nationale, avec un 1er ministre qui oublie d'évoquer les reculs environnementaux, même si une suspension de la Réforme des retraites peut être saluée. Elle prend ainsi pour exemple la campagne Octobre Rose qui si elle permet de mettre en avant la prévention nécessaire pour la santé des femmes, est pour nous une belle incohérence dans les politiques publiques qd rien n'est fait pour lutter contre les pesticides et les PFAS.
La loi Duplomb est une honte et la santé environnementale la seule efficace.
11/65
Claire poursuit en saluant les choix politiques audacieux de notre nouveau président de Région.
Ainsi, le Versement Mobilités Régionales et Rurales (VMRR) nous permettra d'assumer véritablement notre rôle de programmation des mobilités, c'est un service public rendu aux habitant.e.s.
Les Ecologistes soutiennent ainsi la décision de soutien, chère et pas certainement efficace à moyen terme, mais vitale à ce jour pour la ligne des Hirondelles et Clamecy-Corbigny. Nous avons pris part aux combats, nous devons continuer face à l'Etat pour qu'il fasse MINIMUM sa part.
12/65
Claire adresse à présent une petite pique à destination du Conseil Départemental du Jura qui voudrait que nous participions au financement de l'aéroport Dole-Tavaux, soit des financements publics qui iraient au bénéfice de quelques uns qui iraient au Portugal ou à Marrakech, quand nous voulons investir pour le Jura!
Au tour de Muriel TERNANT, pour les Communistes, d'avoir la parole. Qui commence avec les félicitations d'usage. En saluant notamment les actes forts, en ce tout début de prise de fonction, puisque les combats ferroviaires sont menés, au bénéfice des zones rurales! Un combat historique mené par les communistes pour ces "lignes de vie".
13/65
Muriel parle d'actes de résistance, face à cette décision qui était sensée être pliée et que le nouveau Président a décidé de nous mettre à l'ordre du jour.
Taquine, elle nous propose que cet acte de résistance en appelle d'autres, comme celui de la suspension, c'est le terme à la mode, de la concurrence ferroviaire!
Muriel cite l'excellent rapport sénatorial sur les aides aux entreprises qui chiffre à 211 milliards les aides (sans contrepartie), pour seulement 265 milliards de bénéfices, dont 97 vont de toute façon dans la poche des actionnaires!
Donc la menace du MEDEF de reporter le VMRR sur les salaires est indécent!
14/65
Il revient à Hicham BOUJILAT, nouveau président du groupe Ma Région par Cœur de clôturer les prises de paroles politiques.
Hicham est le VP aux Sports de la Région, de la Nièvre. Je serai davantage amenée à parler de lui ici.
"C'est une nouvelle étape de notre mandat, dans contexte international et national difficile." Hicham parle des guerres, des 4 premiers ministres en 1 an, du dialogue démocratique grippé.
Pour sa famille politique, il est question de réaffirmer le principe de justice fiscale, que ceux qui gagnent trop deviennent des contribuables comme les autres. Car les choix budgétaires précédents ont contraint les collectivités.
15/65
Ainsi, la suppression de l'ISF, la baisse des dotations aux collectivités sont autant de choix entrainant impossibilité de mener des politiques publiques.
Hicham poursuit en dénonçant le double discours du RN qui voudrait nous faire croire être une blanche colombe qui dénonce un gaspillage d'argent public. Or, qui envoie des courriers avec le logo de la région à des entreprises aidées par la Région, alors qu'ils votent en commission permanente contre des aides aux territoires?
Hicham veut rappeler le socle des valeurs de la majorité: emploi, transition écologique et fraternité. Ainsi, le double discours du RN vaut aussi pour le soutien aux asso.
16/65
Hicham se lance alors dans un liste d'associations en région, de Lons-le-Saunier à Auxerre, en passant par Montbard ou Belfort.
"Qu'ont fait toutes ces associations pour que vous refusiez de voter pour les subventions que nous leur versons? Je m'arrête dans cette liste (je crie "ENCORE, ENCORE!") mais il s'agit de la seule commission permanente d'avril! Donc non, le RN ne soutient pas les associations."
Pour info et la référence, le RN nous proposera demain un vœu pour les asso, au lien de lutter contre la précarité étudiante...
17/65
Puis Hicham enchaîne avec le dossier des lignes de dessertes fines.
🚅 Un siècle de travaux à rattraper, l'Etat doit sortir du bois. 💰
Il remarque, pour M. Sermier, que quand certains nous voudraient financer des destinations comme Marrakech ("très belle destination"), nous préférons investir à Dole et à Saint-Claude!
Pour le VMRR, seul un quart des entreprises sera concerné par cette nouvelle taxe, puisqu'il s'agit des entreprises de 11 salarié.e.s. Soit, par an, 340€ par an! "En tant que chef d'entreprise moi-même, 340€/an, c'est loin d'être insoutenable!"
Incise, il s'agirait d'une recette de 24 millions pour la Région....
18/65
Petit point de forme, Hicham en 23min nous propose un exercice de style bien différent de son prédécesseur.
Nous avons eu droit à des extraits de "j'entends siffler le train" et autres slogans de foot "ici, ici, c'est la Ré-Gion!"
Le ton de tribun de Jérôme est remplacé par un ton peut-être plus léger mais néanmoins sans concession envers la droite et l'extrême droite.
Allez, parenthèses fermées, Jérôme reprend le micro pour reprendre aux président.e.s de groupe.
On se cale dans le fauteuil, on sort le pop-corn, ça va saigner!
19/65
Pour le RN, Jérôme va qualifier les propos de fatras réchauffé.
"Il n'y a pas ceux qui magouillent et se compromettent et vous. Votre discours sur un parti unique minoritaire est malhonnête.
Que je sache, vous êtes 17. En face, il y a 83 élus qui s’intéressent aux questions de la Région. Vous n'y avez consacré qu'1 minute.
Qui sont les idéologues, c'est vous! Les condamnations, c'est vous!
Vous êtes 17 et vous parlez comme si vous étiez majoritaires. Mais quelle élection avez-vous gagnée?
En démocratie, la critique et le débat sont nécessaire. Et je tiens à remercier M. Sermier pour ses vœux de réussite, et sa promesse d'opposition régionale".
20/65
Pour les macronistes, Jérôme va parler de son sujet favori, la sécurité.
"Dans les lycées, à part une intrusion mentionnée, les problèmes se situent à l'extérieur.
Nous travaillons sur la sécurisation mais surtout, nous allons mener un travail de fond sur une réelle politique de sécurisation de nos lycéen.ne.s, en prévenant le narco-traffic et ses mythes de réussite, travaillant contre Tik-Tok et ses méfaits pour nos jeunes, avec des spécialistes, l'ARS...."
21/65
"La sécurité, ce n'est pas que les portiques. Et la gauche a toujours travaillé dessus, ce n'est pas nous qui avons dissous les budgets de la police, c'est Sarkozy".
Car Jérôme enchaine avec les Républicains. Ce sont les Rép qui ont imaginé le VMRR, cette taxe aux entreprises pour nos mobilités!
Les prises de paroles de politiques générales sont terminées, place aux les rapports.
Je tiens à préciser que j'essaie de reproduire les propos entendus, sans trop y mettre mon avis (bon, ça, c'est un peu faux mais vous avez compris, vous avez surtout lu les propos de mes collègues, pas mon analyse ;-)
22/ 65
En commençant par la décision de modification du budget, pour coller au maximum sur les besoins de fin d'année.
Par ex, de mon côté "j'ai rendu" 55 000€ de "mon" budget dans le pot commun, pour des enveloppes qui ne seront pas sollicitées, pour les utiliser ailleurs.
Nicolas SORET présente donc les propositions de réajustement, en prenant les politiques générales, pour un exercice final qui sera toujours à l'équilibre (oui, contrairement à l'Etat, nous n'avons pas le droit à un budget déficitaire. Donc nous faire participer au remboursement de la dette l'Etat, en tant que collectivité, ça m’énerve un peu!). 😡
23/65
Désolée, vous le voyez, je fatigue un peu. Il est 20h23 et je n'ai repris les propos de cette plénière que jusqu'à 16h.
J'ai donc 4h30 de décalage, alors qu'il nous écouter, prendre des notes, chuchoter avec les collègues, vérifier des chiffres, boire (il fait très chaud), et donc aller aux toilettes....
Bref, merci de m'envoyer vos forces, la transparence dans notre démocratie prend beaucoup d'énergie! ;-)
24/65
Pour les questions budgétaires, je vous épargne donc les débats, que je n'ai pas trouvé très probants.
Après tout, il s'agit à ce moment de l'année, de faire de la gestion fine.
Mais comme il est question de budget, les oppositions votent contre.
Le rapport passe et nous enchaînons avec les questions de mobilité: rénovation des matériels roulants, stratégie régionale de la maintenance ferroviaire (nos centres de maintenance de nos rames de TER) et.... l'affection avec une procédure d'urgence à des travaux prioritaires sur les lignes Andelot-Saint-Claude et Clamecy-Corbigny, respectivement dites Hirondelles et du Morvan!
25/65
Michel NEUGNOT VP aux Mobilités est donc aux manettes pendant l'heure qui suit.
Pour nous, et par la voix d'Eric OTERNAUD, la rénovation du matériel roulant est une nécessité écologique, parce qu'on prend soin, on fait durer et surtout, on continue le maillage du territoire car le train, ce n'est pas qu'un moyen de transport, c'est une façon d'aménager nos territoires ruraux.
Pour la stratégie régionale de la maintenance, Michel nous présente une carte des différents centres en Région et le travail technique qui y est mené.
L'occasion pour les élus régionaux de saluer le travail des technicien.ne.s, des cheminot.e.s.
26/65
Sur la question des travaux, le Président reprend le micro, même si le sujet a déjà été bien planté pendant les discours de politique générale.
En effet, selon Jérôme, le travail opéré a fait l'objet de mois de travaux avec l'Etat, SNCF réseaux, les pétitionnaires que se sont largement investi.e.s, dans le Morvan et le Haut-Jura, dans la défense de leurs lignes, les collectivités locales, les Parcs Naturels Régionaux qui ont appuyé la négociation que nous essayons de mener.
Et le résultat n'est pas satisfaisant puisqu'il s'agit, par 12 millions d'euros de seulement ÉVITER que la ligne de ferme le 14 décembre.
27/65
Les "débats" qui suivent sont intéressants. Je mets des guillemets puisque les élu.e.s prendront la parole globalement pour défendre le rapport.
Mais.... pause repas! Je reprends la retranscription des débats de ma chambre d'hôtel!
"Vous pouvez reprendre une activité normale".
... Quel suspens!!!
28/65
Allez, on y retourne!
Rim El Mazoughi, qui avait rejoint les macronistes, salue la décision courageuse, attendue, de soutien financier pour ces travaux qui viendront renforcer le Haut-Jura. Elle s'étonne cependant de ce soutien tardif, pourquoi avoir attendu le dernier moment?
Claire Mallard, pour le groupe Écologiste, rappelle que le désengagement de l’État met en danger 40% du réseau en France et que notre cas n'est pas isolé, même si le cas du Haut-Jura est exceptionnel, de par la durée de l'absence comme du nombre d'ouvrages d'art important!
Les communistes saluent cette décision que, nous pouvons bien le rappeler, est largement de leur fait!✊
29/65
Frédéric Poncet, l'élu du territoire du Haut-Jura, salue également ces investissements tant attendus pour son territoire qui doit tant à la ligne de chemin de fer, désenclavant la zone de moyenne montagne, Saint-Claude pour les entreprises du bassin depuis 100 ans, pour ses habitants mais également pour les touristes (non, ce n'est pas une ligne touristique, c'est une ligne du quotidien, il faut bien le rappeler!).
30/65
On sent l'émotion dans sa voix et ses remerciements pour son territoire trop longtemps délaissé.
"Mais soyons lucides, cet investissement n'est qu'un sursis, sans l'engagement de l’État. La ligne, les ouvrages sont d"intérêt national. Ils méritent un soutien national".
M. Sermier remercie l'engagement mais demande des comptes plus précis. Au final, ça va coûter combien? On évite la fermeture au 14 décembre mais que va-t-il se passer? A combien sont estimés les travaux et surtout, qui va payer??
M. Guibert, pour le RN s'étonne de la différence de coûts entre le Haut-Jura et le Morvan. Pourquoi une telle différence?
Mais sinon, soutien du rapport.
31/65
Jérôme reprend alors la parole.
Pourquoi une telle différence entre Clamecy-Corbigny et Andelot-Saint-Claude? Et bien parce que la ligne des Hirondelles, c'est 36 ouvrages d'arts/tunnels et 22 viaducs! Soit plus que tout ce qu'il y a en Région Grand Est! Donc oui, les travaux coûtent plus cher, parce qu'il y a plus à faire. Et que qd on passe dans un tunnel, il vaut mieux qu'il soit en bon état!
Combien ça coûte? Jérôme nous propose une métaphore de lavage de voiture. Quand on s'adresse aux professionnels pour une estimation des coûts, c'est très compliqué et peu précis. On vous répond...
32/65
"- Avec 12 millions, je vous fais les travaux
- Pour 35 millions, je vous fais la même chose, mais en mieux!
- Bon, pour 50 millions, ça sera très bien.
- Mais avec 150 millions, là, ça sera parfait"....
Bref, ce n'est possible. Là, il s'agit de traiter l'urgence. Puis ensuite, et très vite, d'objectiver les coûts et de savoir qui paie. Et enfin, il faudra être dans la planification des travaux.
33/65
"Alors oui, qui va payer? Et bien j'ai envie de dire à vot'bon coeur! Toutes les collectivités qui nous ont soutenus et rappelé que la ligne était indispensable au territoire, allez-y, venez! L'Etat d'abord, bien sûr mais tout le monde est la bienvenue.
Surtout que quand il s'agit de financer des routes, hors de nos compétences, l'Etat n'hésite pas à venir nous chercher!"
Le rapport est alors mis aux voix.
Vote favorable, à l'unanimité!
34/65
Pendant les débats, M. Guibert avait repris la parole pour répondre à Claire Mallard qui lui avait rappelé les chiffres et lui avait demandé de connaître ses dossiers.
Il a répondu complètement offusqué qu'il connait très bien le sujet parce que ses parents sont cheminots!
J'ai répondu de ma place "il y a plein de médecins dans ma famille, ça ne m'empêche pas de ne rien comprendre!"
-Oui mais j'ai mon frère qui est cheminot!...
- Ah, vous avez le savoir infus, alors!"
Bref, on a fait un mini chahut mais que voulez-vous, il m'énerve à s'auto-proclamer des combat des cheminots qd derrière, il détruit les services publics....
35/65
Il est tard, je reprends demain!!
🛌 🥱
36/65
C'est reparti, pour la suite de la plénière comme la suite de la retranscription!
Je continue de parler au présent (comme si on y était), mais je reprends les échanges de 18h.
La question suivante est donc celle, largement abordée en préliminaire, du Versement pour les Mobilités Régionales et Rurales (VMRR).
Nicolas SORET présente cette nouvelle ressource à la disposition de la Région.
Le VP aux Finances nous parle donc, en se basant sur les chiffres de l'URSAFF, d'une recette de 26 millions d'euros, 2 à destination des intercommunalités qui ont pris la compétence via la Loi Organisation des Mobilités en 2021, et 24 millions pour la Région. 💰
En tout cas merci pour le travail, ça ne doit pas être évident, ça semble être des sacré journées. Et donc bravo pour l'effort supplémentaire de pweter par ici.
Je n'en fait pas autant pour mes petits conseil qui intéresse probablement moins de monde que ceux au quel tu participe.
Un voision qui habite a quelques mètres du haut jura, mais une frontière nous sépare ;-) mais je trouve très intéressant de découvrir le fonctionnement d'une région.
Sarah Persil
Séb l'ex pirate