AnaféOct 1, 2025

👀 Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?

👮‍♂️🛑Il s’agit d’un lieu d’enfermement aux frontières dans lequel les personnes étrangères qui ne présentent pas les conditions pour pouvoir accéder au territoire y sont enfermées jusqu'à 20 jours.

MCVergiatOct 1, 2025
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Femmes enceintes, familles, enfants isolé-es, personnes âgées ou malades peuvent y être enfermées.
Oct 1, 2025 at 8:51amWeb
Show threadAnaféOct 1, 2025
Définie par la loi Quilès du 1992, la zone d’attente est considérée comme extra-territoriale. Il s’agit d’une fiction juridique : les personnes, physiquement sur le territoire, ne sont pas considérées comme étant entrées en France.