Il y a un an, je vous racontais le truc le plus pathétique de l'Assemblée : qu'un député RN usurpait une particule. Update, il a été condamné.

Mais il y a plus intéressant : sa défense. Le RN y montre encore son incompétence… ou qu'il se fout des lois.

Je vous explique ⬇️ https://t.co/gp0Z9GQmtC

Pour arguer de son droit d'utiliser du nom "Tascher de La Pagerie" alors qu'il s'appelle Taché et qu'il n'a rien à voir avec cette famille, Emmanuel Taché a plaidé un truc qui s'appelle "la prescription acquisitive trentenaire".

Ou, si vous voulez vous la jouer, l'usucapion. https://t.co/UdQcvi4ovj

En vérité c'est un truc que vous connaissez sans doute, à savoir le fait que si vous possédez un truc pendant 30 ans sans que personne ne le réclame, il est à vous.
Sauf qu'en fait, ça, ça ne s'applique qu'aux biens immobiliers. Pour les biens meubles (ceux qu'on peut déplacer), on dit que "possession vaut titre" : si je l'ai, et que personne ne peut prouver que c'est à lui (par une preuve d'achat ou de vol par exemple), c'est à moi.

Et pour les noms ? Pour être honnête, soit je ne me souvenais pas de mes cours de droit soit ça n'avait pas été abordé, quoi qu'il en soit, j'en savais rien.

Alors j'ai cherché et j'ai trouvé la réponse en littéralement 15 secondes.

Article 2260 du code civil : on ne peut prescrire les biens ou les droits qui ne sont point dans le commerce. Or un nom de famille ne peut être vendu, donc il ne peut pas être acquis par prescription acquisitive. Pas de "c'est ok parce que je l'utilise depuis 30 ans sans souci".

L'important, c'était mon temps de recherche : 15 secondes. Allez 20 le temps de lire l'article.

En clair, il faut une incompétence hallucinante pour ne pas réussir à trouver l'info. Et là, on parle d'un député (les gens qui font le droit, hein) assisté d'un ou plusieurs avocats.

J'ai déjà pointé plusieurs fois la sévère incompétence du RN, à rebours de tout ce qu'on nous raconte sur le fait qu'ils sont sérieux, qu'ils sont prêts à exercer le pouvoir, tout ça.
https://t.co/DbYX2cdJbU https://t.co/DbYX2cdJbU
(Et, je l'ai déjà dit mais ça coute rien de le redire : leur incompétence n'est pas la raison pour laquelle ce parti devrait être disqualifié d'office du débat public, leur fascisme l'est. L'incompétence, ça vient juste en plus.)

Mais j'avoue que là, j'ai du mal à croire tellement ça demandait peu de compétence.

Non, en vérité, le plus probable... c'est qu'il a violé le droit, en parfaite connaissance de cause.

Et si vous en doutez : malgré sa condamnation vendredi 12 septembre, Emmanuel Taché n'a pour l'instant pas enlevé son faux nom de ses réseaux sociaux, alors qu'il a posté dessus depuis sa condamnation. https://t.co/KuS9JViaku
Certes, l'astreinte le sanctionnant s'il continue ne commence qu'à compter du 1er octobre, mais peu importe : ce qu'il fait était illégal, l'est toujours et le reste, et est condamné par la justice, dès aujourd'hui (ça n'est juste pas sanctionné, et ce jusqu'au 30 septembre).

Un député viole le droit, est condamné, et s'en tape.

Est-ce que pour lui aussi, le RN prévoit de faire passer une loi pour l'amnistier et lui permettre d'usurper ce nom... ?
https://t.co/MxGbdEDAo0 https://t.co/MxGbdEDAo0

Après, vous me direz, c'est pas la première fois que le RN viole la loi en le sachant.

Et dire qu'il y a des Français qui votent pour ces gens là...
https://t.co/FunEyiMKJK https://t.co/FunEyiMKJK

@malauss
L'image est vide, est-ce un soucis sur mon téléphone ? Merci pour le fil !
@jibec @malauss ah oui pareil ici
@Flop_Ysh @jibec @malauss te tweet qu'il cite cite un autre tweet avec une vidéo dedans,ça fait peut être beaucoup pour le bridge qu'il utilise pour poster ici (par ce qu'en vrai, il est sur x, pas sur masto, il a peut être même oublié que ça poste ici).