PoLiTiPeT« Ce que le Conseil reproche à la loi #Duplomb, c’est de ne pas avoir ciblé la dérogation, explique Laurent Fonbaustier, professeur de droit public à Paris-Saclay. Avec cette décision, il est rappelé qu’une dérogation relève d’une stricte exception et qu’ici, le législateur a manqué de rigueur et de précision. »
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#FleurBreteau (…) s’est dite « plutôt satisfaite de cette décision qui doit sans doute beaucoup à la mobilisation citoyenne, et même si elle ne règle pas tout, loin de là ». « Bien sûr nous sommes heureux que le Conseil constitutionnel ait réaffirmé le principe de précaution dans le cas de l’acétamipride. Mais le combat continue puisqu’il reste près de 288 substances actives en circulation », assure celle qui estime que la mobilisation doit se poursuivre pour empêcher la promulgation du texte.
@AmeliePoinssot : votez et faites voter https://politipet.fr/3021 ? Parlez en à «Felix» ? 😘
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Également présent devant l’institution, Félix, 34 ans, qui a coordonné des actions autour de la pétition citoyenne contre le texte, juge pour sa part que le compte n’y est pas : « Ce que demandent ces Français, c’est que le texte dans son ensemble soit rejeté. On va donc continuer à se mobiliser pour une autre agriculture. »
@AmeliePoinssot y'a un objectif de 5 millions de voix (10% du corps électoral) avant le #10septembre sur https://politipet.fr/3014 et https://politipet.fr/3021 (5 M chacune) ?
📢 ENS à fait 6.9 M de voix au 1er tour en 2024 😁
@AmeliePoinssot @indignons-nous.bsky.social @10s25
— extrait de l'article du lendemain —
Le sénateur Laurent #Duplomb (LR), lui-même agriculteur et ancien élu de la #FNSEA, à l’origine du texte, a ainsi annoncé que s’il se réjouissait que les sages en aient validé pratiquement l’ensemble, il envisageait de déposer une nouvelle proposition de loi pour permettre, dans le cadre rappelé par le Conseil constitutionnel, la réintroduction de l’acétamipride.
👏
— extrait —
#Bayrou, a exprimé vendredi 8/8 matin un « regret » : que « tout au long du processus législatif de la loi #Duplomb, il n’ait pas été donné la priorité à une étude médicale et scientifique ». Le réveil est pour le moins tardif.
(fin)
Tardif et parfaitement faux-cul.
— extrait (avant dernier §) —
Les études scientifiques sur le sujet des néonicotinoïdes sont nombreuses et convergent toutes dans le même sens ; l’Anses s’est déjà prononcée à plusieurs reprises. Au cours des discussions, depuis le début de l’année, les partisan·es de la loi Duplomb [dont le gouv] ne s’y sont jamais référé·es.