Seuls les PRAG engagés dans le recours CESC contre la discrimination RIPEC ont une chance de bénéficier rétroactivement d'une réparation financière.
https://le-sages.org/documents2/Reparation_Eventuelle_Discrimination_RIPEC_reservee_PRAG_volontaires.pdf
#RIPEC #PRAG #PRCE #CESC