Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le #régime #disciplinaire dans les #établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'#éducation #nationale et du ministre chargé de la mer
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/1/MENE2510524D/jo/texte