Ce jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité prononcées par le juge pénal. L’association Anticor dénonce un texte antidémocratique, rejeté par une large majorité de citoyens, et en appelle à la responsabilité du législateur.
#AnticorPropose https://www.anticor.org/2025/06/25/suppression-de-lexecution-immediate-de-la-peine-dineligibilite-limpunite-debattue-a-lassemblee-nationale/
#AnticorPropose https://www.anticor.org/2025/06/25/suppression-de-lexecution-immediate-de-la-peine-dineligibilite-limpunite-debattue-a-lassemblee-nationale/