Ce jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité prononcées par le juge pénal. L’association Anticor dénonce un texte antidémocratique, rejeté par une large majorité de citoyens, et en appelle à la responsabilité du législateur.
#AnticorPropose https://www.anticor.org/2025/06/25/suppression-de-lexecution-immediate-de-la-peine-dineligibilite-limpunite-debattue-a-lassemblee-nationale/
@anticor qui propose ce genre de lois ?
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (dépôt le mardi 13 mai 2025).

Assemblée nationale
@anticor bin oui, ça pourrait s'appliquer à eux, donc vaut mieux être prudent