Gabriel Galvez-Behar[Message de service] : Prenons garde à ne perdre d'énergie sur le #HCERES alors que se profilent des COMP100% pour 2026 dans le cadre d'un plan d'économie de 40 milliards.
Bike Friday@ggalvezbehar vous pouvez nous expliquer ce que sont les COMP et pourquoi il faut s'en méfier ? merci
Les COMP sont les contrats d'objectifs, de moyens et de perfomance. Ils ont été mis en place par l'ancienne ministre Sylvie Retailleau mais ils s'inscrivent dans l'histoire longue de la contractualisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) avec les établissements.
Une université reçoit de l'État une subvention compensatrice pour charge de service public (SCSP). C'est la plus grande partie de ses ressources pour payer ses personnels et assurer son fonctionnement.
Depuis plusieurs années, l'État souhaite qu'une partie des financements ne soit pas alloué pour subvenir au besoin du fonctionnement régulier du service mais aussi pour remplir des objectifs spécifiques qui seraient contractuellement définis.
Par exemple, une université dit qu'elle aimerait donner la priorité à la construction d'un écocampus, l'État se sert du COMP pour lui accorder un financement spécifique et, généralement, pluriannuel.
Jusqu'à maintenant, le COMP représente une partie infime du budget des universités. A présent, le ministre considère que cette logique devrait s'appliquer à l'ensemble du financement de l'État.
1/n
L'idée serait que l'État sache ce qu'il finance comme avec les COMP. C'est pour cela qu'il parle d'une justification à l'euro près.
Tout cela pose de nombreux problèmes.
1. La justification à l'euro près n'est pas nouvelle. C'est un principe de la loi organique relative aux lois de finances adoptée en 2001. Il y aurait beaucoup à dire sur l'application effective de cette loi qui, dans le domaine de l'ESR comme dans d'autres, fixait aux politiques publiques des objectifs à base d'indicateurs à atteindre. Bref, la justification à l'euro près, ce n'est pas nouveau mais, dans une large mesure, c'est irréaliste. Sait-on combien de cours il va falloir ouvrir à la rentrée ? Que fait-on quand il y a une fuite qui nécessite des travaux ? Donc, l'euro près est en fait assez large parce que tous les responsables savent qu'il n'est pas possible de faire autrement. Cela donne de facto des marges de manœuvre aux établissements.
2. La question est donc de savoir comment on finance les missions générales de l'ESR. La réponse est que l'on ne sait pas ou que l'on ne veut pas (il existe un modèle aux Pays-Bas, par exemple). C'est ce qui explique qu'il n'existe pas aujourd'hui de modèle clair, transparent et public d'allocation de la SCSP entre les établissements. Les disparités sont très importantes, souvent le résultat d'une histoire qu'il serait difficile de remettre en question. Cela produit des inégalités lourdes.
3. Croiser l'approche contractuelle et la justification à l'euro près pour l'ensemble de la SCSP des établissements risque de produire l'effet suivant : une négociation de gré à gré entre le MESR et chacun des établissements pour l'ensemble de leurs moyens. Tout risque de dépendre du rapport de force et comme il n'y a aucun modèle qui puisse servir de repère, on risque d'avoir des attributions de dotation encore plus arbitraires qu'aujourd'hui.
4. De toute manière, j'ai toujours trouvé bizarre cette notion de contractualisation entre deux parties asymétriques, l'État, d'une part, qui tient les cordons de la bourse, et les établissements supposément autonomes. Là, il n'y aura de facto plus d'autonomie puisque les établissements ne pourront même plus se servir des marges de manœuvre offertes par la largeur du trait de la dotation.