Pétition pour l’abrogation des ZFE - Pétition pour l’abrogation des ZFE - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Depuis le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants (soit 42 métropoles) ont obligatoirement mis en place une ZFE (Zone à faibles émissions) au sein de laquelle toutes les voitures immatriculées avant 1997 (a minima) sont interdites à la circulation. Dans les agglomérations dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air (Paris et Lyon), les restrictions sont plus sévères : interdiction des Crit’air 5, 4 et 3. Elles peuvent l’être également sur simple volonté des agglomérations, sans que celles-ci y soient contraintes par la loi : c’est le cas à Aix-Marseille, Strasbourg, Rouen et Reims – qui restreignent la circulation aux véhicules Crit’air 4 et plus – et dans les ZFE de Grenoble et Montpellier, qui interdisent à la circulation jusqu’aux Crit’air 3. Dès lors, ce sont plus de 10 millions d’automobilistes qui sont exclus de ces agglomérations, pour la seule raison qu’ils n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule plus récent. Si l'intention de réduire la pollution atmosphérique est louable, l’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce le fait que la mise en œuvre de ces zones a engendré des conséquences dont la nature discriminatoire est inacceptable. 1. Discrimination socio-économique La création des ZFE a eu pour effet d'exclure des villes de nombreuses personnes aux revenus modestes, qui ne peuvent pas se permettre d'acquérir des véhicules conformes aux normes imposées. Cette situation a creusé les inégalités sociales, empêchant une partie de la population d'accéder aux centres urbains, où se trouvent la plupart des services publics, les institutions de santé, les commerces... Les citoyens les plus vulnérables se retrouvent ainsi pénalisés et marginalisés. 2. Impact sur la mobilité Les restrictions imposées par les ZFE ont considérablement réduit la mobilité des automobilistes, en particulier ceux résidant dans des zones périurbaines ou rurales, où le véhicule personnel demeure indispensable pour les déplacements quotidiens, faute d'alternatives efficaces en termes de transport. Ces restrictions limitent l'accès à l'emploi, à l'éducation et aux services essentiels, créant une fracture territoriale inacceptable. 3. Absence de solutions alternatives adéquates Les dispositifs de soutien à la transition vers des véhicules moins polluants, tels que les primes à la conversion ou les aides financières, restent insuffisants – bien que très coûteux pour l’Etat – face au prix élevé des véhicules récents, neufs comme d’occasion. 4. Conséquences économiques La mise en place des ZFE a également des répercussions économiques pour les commerçants et les entreprises situés dans ces zones. La réduction du flux de clients potentiels et les contraintes logistiques pour les livraisons impactent négativement leur activité, mettant en péril l'économie locale. La solution pour une mesure plus juste et plus acceptable Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d'abroger la loi sur les Zones à faibles émissions. La lutte contre la pollution doit être menée de manière à ne léser aucun citoyen. Elle doit être progressive et veiller à accompagner chacun vers des moyens de transport plus vertueux, en tenant compte des besoins individuels en matière de mobilité. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », la solution la plus juste socialement et la plus efficace pour réduire l’impact environnemental des véhicules serait la mise en place d’un système autorisant la circulation sans restriction géographique à tous les véhicules satisfaisant aux exigences du contrôle technique, qui – rappelons-le – intègre depuis 2019 un contrôle renforcé des émissions polluantes. C’est pourquoi l’association d’intérêt général « 40 millions d’automobilistes » que je représente en tant que délégué général, Alexandre Jardin et les #gueux s’associent aujourd’hui et demandent par cette pétition, à l’instar de la proposition de loi n°902 ou de toute proposition de loi similaire, l’abrogation de la loi imposant la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE-m) dans les agglomérations françaises.