Mort de Rémi Fraisse en 2014 : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
Autrement dit : la CEDH confirme que les forces de l'ordre tuent.
Mort de Rémi Fraisse en 2014 : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse lors d’affrontements autour du chantier du barrage de Sivens (Tarn).