Lundi le Premier ministre François Bayrou engageait la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, en utilisant le 49.3, pour faire adopter l'accord élaboré en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances.
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D’après ce que je lis dans la presse, c’est surtout une mise en conformité avec les règles européennes…
@dot @LesRepliques Ah oui la France toujours soucieuse et pressé de se conformer au droit européen, on le sait bien.
Nul doute que c'est cette conformation au droit qui a motivé cette décision. Rien ne compte plus que la conformation au droit pour ce gouvernement. Il n'y a qu'à voir le ministre de l'intérieur.
Afin d'aider les citoyens et les entreprises à profiter pleinement des avantages qu'offre l'Union européenne, la Commission entretient un dialogue constant avec les États membres afin de s'assurer du respect du droit de l'Union.
Les Répliques
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