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Princesse Caillou

Vous ne l'attendiez plus, le voici, le voilà, le thread des propositions de l'APU du vieux Lille pour lutter contre les expulsions locatives

#DroitauLogement #expulsionsLocatives

Ces propositions font suite au rapport dont je vous ais parlé la semaine dernière et partent d'un travail d'enquête au long cours sur le terrain, travail qui a permis de relever de nombreux dysfonctionnements dans "l'accompagnement" des locataires expulsables.

Les 10 propositions ci dessous semblent toutes naturelles à la lumière de ce travail

Princesse Caillou Dec 16, 2024

1 : garantir l'accès à l'information, et la transparence, sur le decompte des expulsions

Obtenir des données fines aujourd'hui sur les expulsions au niveau local est une gageure. Nous demandons la mise en place de décompte par des organismes de recherche independants et un accès au detail des information

En outre, nous demandons que la date d'intervention de l'huissier avec concours de la force publique soit communiquée aux habitants. Nous demandons à ce que la date et l'heure de l'expulsion soient signifiées en amont

(parce que les expulsions surprise au petit matin c'est une ignominie mais c'est comme ça que ça se fait en France)

Princesse Caillou Dec 16, 2024

2 : lever les entraves administratives de la part des institutions publiques

Les delais d'ouverture ou les suspensions des droits caf comme les delais de renouvellement de titres de sejours sont très (trop) souvent à l'origine des situations menant à une procédure d'expulsion.
Ces blocages doivent être levés au plus vite et la procedure d'expulsion suspendue jusque resolution des problèmes. Les situations de sursis à statuer pourraient être ainsi davantage mobilisées dans l'attente du tribunal administratif quand le blocage concerne la delivrance d'un titre de séjour

(a titre d'exemple certaines personnes dans le nord attentent un renouvellement de leur

Princesse Caillou Dec 16, 2024

Titre de séjour plus de 3 mois. Ce qui veut dire plus de droits caf, plus le droit de travailler, plus de droit ARE... Comment peux t'on exiger d'eux qu'ils payent un loyer quand on leur refuse le droit de vivre leur vie sans aucun motif

Princesse Caillou Dec 16, 2024

3 : en finir avec la suspension d'APL en cas d'impayés de loyer

Parce que oui, aussi con que cela semble être, un impayé de loyer signalé à la caf provoque une suspension d'APL ce qui creuse la dette et donne au locataire le sentiment (légitime) qu'ils ne vont jamais s'en sortir

Princesse Caillou Dec 16, 2024

4 : contrôler l'action des huissiers

Des abus répétés sont constatés dans les procédures d'expulsions (intimidation notamment)
Nous demandons la mise en place d'une instance de contrôle et de pénalisation des pratiques abusives et des expulsions illégales

Princesse Caillou Dec 17, 2024

5 : rendre la saisine du JEX (juge de l'exécution) suspensive

Les locataires peuvent saisir le JEX pour obtenir des délais, mais les bailleurs ne sont aucunement contraints d'attendre l'audience pour poursuivre l'exécution
Pour que le droit à l'obtention de délais puisse ne plus dependre du seul bon vouloir des bailleurs, nous demandons que cette saisine soit rendue suspensive dans la loi

Princesse Caillou Dec 17, 2024

6 : responsabiliser les bailleurs quant à l'état de décence du logement

Parce que les personnes menacées d'expulsions se trouvent bien souvent être les mêmes qui vivent dans un logement dégradé, il nous parait indispensable de generaliset et de renforcer en amont le "permis de louer" visant à verifier la conformité du logement avant sa mise en location mais aussi de fournir plus d'outils aux juges pour responsabiliser les baillers sur cet aspect dans le cadre de la procédure d'expulsion : diversifier les modes de preuves d'indignité, systèmatiser la possibilité de renvoyer l'audience pour permettee un accompagnement/une expertise sur l'état du logement...

Princesse Caillou Dec 17, 2024

... Revaloriser les montants indemnitaires à verser au locataires

Princesse Caillou Dec 17, 2024

7 : appliquer de manière stricte la loi DALO
Actuellement des recours DALO sont rejetés sur des motifs non prévus par la loi ou sur une supposé mauvaise foi des requérant.e.s (le pauvre est toujours de mauvaise foi) et une instruction à charge. Un menage menacé d'expulsion et sans solution de relogement devrait être reconnu prioritaire.

Nous preconisons par ailleurs qu'une reconnaissance prioritaire, dalo comme daho suspende automatiquement la procédure d'expulsion

Princesse Caillou Dec 17, 2024

8 : refondre le FSL (fonds solidarité logement) (je ne parlerais ici que du cas de la Métropole de Lille)

Il est nécessaire d'élargir les beneficiaires potentiel.le.s de l'aide au maintien, géré par la MEL, en assouplissant les conditions de revenus (pas d'aide au dessus de 2 RSA par foyer) , en revoyant à la hausse le plafond de la dette (2000€ max à ce jour) et en repensant la condition du taux d'effort qui exclut notamment les les locataires du parc privé en difficulté (il y a un taux d'effort max au dessus du quel la mel considère que c'est pas la peine de t'aider, ton loyer est trop cher pour toi)
Un montant d'aide plus conséquent....

Princesse Caillou Dec 17, 2024

... Mobilisable dans la durée, permettrait d'avoir un effet plus structurel sur les difficultés financières des ménages

Princesse Caillou Dec 17, 2024

9 : developper une politique proactive au niveau municipale :

Des villes comme Dunkerque ou Villeneuve d'Ascq ont des services techniques dédiés à la lutte contre les expulsions
On peut à leur image envisager des conventions avec les bailleurs publics et privés pour que les services municipaux soient alertés au plus vite et puissent activement participer à la prevention des expulsions avec une large panoplie d'outils (négociation, mediation, information au droit, accompagnement social, soutien au relogement....)

Princesse Caillou Dec 17, 2024

10 : renforcer le réseau associatif et etendre le reseau des APU

Parmis les acteurs de la lutte contre les expulsions, les apu se distinguent par une compréhension fine du terrain et une approche structurelle (et non moralisante) de la question des impayés et des expulsions. Elle garantissent l'accès au droit au logement à nombre de foyers et facilitent leur organisation au sein de fronts collectifs (et ça c'est vraiment mais alors vraiment très important). Elles sont un maillo clef dans la production de connaissances sur ce sujet et l'elaboration de propositions

(filez nous des thunes et du soutien, on aime ça ♥️)

Princesse Caillou Dec 17, 2024

Je vous confie le soin de retooter et diffuser un max le fruit d'un travail collectif de très longue haleine. Et nos propositions, et l'idée que defendre le droit de chacun à un logement décent et une connaissance de son droit à ne pas se faire mettre dehors à l'aube

Merci pour votre attention 🙏

Kahte🐿️Dec 17, 2024

@EsmeeWeatherwax Bravo, c'est du beau boulot 😘😘😘😘