Anticor : Suspension de la décision par laquelle le Premier ministre lui a refusé le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption - Tribunal administratif de Paris

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre, en considérant que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies.