Droit des #archives : accéder aux jugements.

Pour aborder un sujet bien touffu, la longueur de l’article publié par le #SIAF (Service interministériel des #Archives de France) sur le Carnet de recherche https://siafdroit.hypotheses.org/ en dit long sur la complexité de ce régime de communicabilité !

@geneafr
@archivistodon
#histodons

https://www.rfgenealogie.com/infos/droit-des-archives-acceder-aux-jugements