Conseils, comités, commissions

Conformément à l’article L. 232-3 du Code de l’éducation relatif à la désignation du président du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été désigné, le 12 octobre 2023, par le vice-président du Conseil d’État : Christophe Devys, président de section au Conseil d’État. Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais ainsi composé : 1/ Président : Christophe Devys 2/ Conseillers :