#controlesaufacies #discriminations C'est vendredi 29 que le Conseil d'Etat, siégeant dans sa formation la plus solennelle, va se pencher sur l'action de groupe lancée par six associations en 2021. L'aboutissement d'années de combat contre cette forme de discrimination systémique face à laquelle l'Etat est dans le déni (sauf en de rares occasions, comme E Macron après passage à tabac de M. Zecler).
Pour mieux connaître la procédure : https://www.voxpublic.org/Action-de-groupe-contre-les-controles-au-facies-bientot-le-denouement.html
Action de groupe contre les contrôles au faciès : bientôt le dénouement ?

Vendredi 29 septembre 2023, le Conseil d'État tiendra, en Assemblée du contentieux, audience pour examiner la première action de groupe en cessation de manquement depuis que la loi autorise les (...)