Ici sur le Fédivers, je ne modère que ma propre instance où je suis seul utilisateur ; mais j'ai dans les pattes dix ans de modération d'un des plus gros forums d'entre-aide francophone autour de GNU/Linux, donc je pense que ça me permet de donner publiquement quelques tips concernant la façon dont ça marche, d'une manière générale, la modération. Vous ferez remonter aux personnes à qui vous pensez que ça peut être utile. Thread en 5 pouets.
@elzen Seb @Sebsauvage a re-pouetté un post d'@Aeris que je cite ici:
"
Je rappelle encore une fois l’article 12 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000.
Si vous effectuez la moindre action de modération en dehors du cadre du « manifestement illicite », alors vous quittez le status d’hébergeur/opérateur de réseau pour devenir un éditeur de contenu.
Et vous endossez **la TOTALE RESPONSABILITÉ** de **L’INTÉGRALITÉ** du contenu de votre instance..."
@domdel Alors, je ne dis pas qu'Aeris a tort, mais les quelques cours de droit de l'informatique que j'ai eu à la fac sept à dix ans après la directive en question disaient environ exactement l'inverse.

Ce qui fait le statut d'éditeur, d'après les cours en question, c'est 1/ des choix éditoriaux dans la mise en avant de certains contenus plutôt que d'autres (ce qui n'est pas techniquement en place sur Mastodon ou Pleroma), ou 2/ une modération a priori, c'est-à-dire que les messages n'apparaissent qu'après une validation par l'équipe de modération en place.
Dans le cas d'une modération a posteriori, donc dans laquelle le contenu est visible par défaut et que l'équipe de modération va s'intéresser au contenu suite à des signalements extérieurs, ladite équipe de modération n'est responsable d'un contenu qu'elle héberge que si on le lui a signalé et qu'elle a décidé de ne pas agir.
@domdel Je laisse chacun se faire son propre avis, évidemment, je ne suis pas spécialiste en droit ; mais à titre personnel, entre ce qu'on me rapporte du propos de quelqu'un que je ne connais pas spécialement sur un réseau, et des cours dispensés par plusieurs avocats spécialistes du sujet choisis comme tels par un organisme public (et qui ne pouvaient temporellement pas ignorer la directive en question), j'ai une petite tendance à accorder davantage ma confiance aux seconds.

D'autant que, en appliquant la logique en question… Tout le monde peut écrire sur Wikipédia sans restriction, et l'équipe en charge de Wikipédia a déjà supprimé un fameux tas de pages pour des motifs autres que le « manifestement illicite ». Si cela rend l'asso responsable par défaut de l'intégralité de son contenu, pourquoi l'encyclopédie n'a-t-elle pas déjà fermé suite à une plainte de quelqu'un estimant que sa page le diffamait ?