Montaigu-Vendée est une ville de 20 000 habitants. Il y a trois supermarchés, ce qui est déjà beaucoup.
L'un veut déménager en périphérie sur des terres agricoles, un autre veut s'agrandir. Les procédures judiciaires qu'ils ont engagé pour pouvoir mener à bien leurs projets est assez révélateur des enjeux d'aménagement actuels.
Pour pouvoir déménager ou s'agrandir, ils doivent saisir la commission départemental d'aménagement commercial (CDAC). Premier refus.
Puis ils contestent devant la commission nationale (CNAC). Deuxième refus.
Alors ils contestent devant la cour administrative, qui demande à la CNAC de revoir son avis. La CNAC reprend alors ses arguments et émet un troisième refus.
Rebelote. Les supermarchés persistent et font appel. La cour administrative d'appel redemande à la CNAC de revoir son avis.
La CNAC fait alors appel au Conseil d’État. Son arrêt sera très important. Soit il contribuera encore plus à l'impuissance des CDAC, qui n'ont jamais réussi à s'imposer face à l'appétit des supermarchés. Soit il renforcera les CDAC en légitimant leur argumentaire.
Pourquoi c'est important ? Aujourd'hui il y a deux enjeux importants :
👉 l'artificialisation des sols, que le CNAC tente d'empêcher à tout prix conformément à la loi ;
👉 la concurrence déloyale face au commerce de proximité, les supermarchés ayant largement contribué à tuer les centre-villes.
Les supermarchés sont en train de lutter contre l'intérêt général avec cet acharnement juridique.
Et pour celles et ceux que ce sujet intéresse, je ne peux que vous conseiller la lecture de "Comment la France a tué ses villes", d'@OlivierRazemon. Tout y est. 😉
Sébastien Coicaud