Dans 5 minutes, les débats sur la loi JO commencent. On les regarde sur ce lien et on commentera en direct ici ! Pour rappel, l'article 7 vise à introduire dans la loi française l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique - ou VSA par la police. https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.13107715_6418beca3d954 #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
2ème séance : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Lundi 20 mars 2023

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

videos.assemblee-nationale.fr
La VSA c'est quoi ? Il s'agit d'ajouter des logiciels d'analyse des flux de videosurveillance afin de classer tous les déplacements et gestes filmés en "normal" ou "anormal". Mais la technologie n'est pas de la magie, pour définir ce qui est suspect, il faut passer par des choix humains et arbitraires.
https://www.youtube.com/watch?v=DhXa3x-286Q
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Les dangers de la vidéosurveillance algorithmique (VSA)

YouTube
En l’occurrence, c'est la police et les entreprises de VSA qui choisissent ce qu'il faut repérer, suivre, analyser. Et c'est généralement des choses très anodines comme courir, se regrouper (oulala les méchantes bandes), être statique.. Voulue de longue date par un marché en plein essor, la légalisation de la VSA repose sur un prétexte totalement fabriqué et instrumentalisé : les Jeux olympiques 2024.
Comme un grand nombre de méga évènements, sa dimension exceptionnelle permet de rendre acceptable des lois tout aussi exceptionnelles. Cet article de France Info revient sur toutes les lois sécuritaires ainsi adoptées pour des évènements sportifs https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/avant-paris-2024-comment-la-surveillance-de-masse-est-devenue-une-discipline-olympique_5712473.html
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Avant Paris 2024, comment la surveillance de masse est devenue une discipline olympique

Alors que les députés français examinent le projet de loi olympique où figure l'autorisation de la surveillance algorithmique, retour sur le contexte sécuritaire des Jeux de l'ère moderne.

Franceinfo
Il faut absolument combattre ce discours : la VSA est et restera un outil de surveillance de masse. Et comme tous ces instruments, elle participe à augmenter les pouvoirs de contrôle et de répression de l’État, dont l'Histoire nous a appris à toujours nous prémunir.
Les députés dénoncent l'absence de Gerald Darmanin, qui n'est donc pas là pour défendre le texte, alors que la majorité des articles portent sur la sécurité. Lui aussi aurait-il cru que la loi parlait des JO ? Quel naïf! #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Guillaume Vuilletet, rapporteur en commission des lois, prend la parole. Pour rappel, il fait parti de nos chouchous qui a eu le droit à sa place sur le podium des pires bêtises la semaine dernière.
https://www.laquadrature.net/2023/03/16/jo-securitaires-le-podium-des-incompetents/
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
JO sécuritaires : le podium des incompétents

Le 8 mars dernier, les débats sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont débuté en commission des lois à l'Assemblée nationale. Ce texte s'apprête, via son article 7, à amorcer la légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la vidéosurveillance algorithmi

La Quadrature du Net
Après la motion de rejet de LFI, un·e représentant·e de chaque groupe va prendre la parole, la liste est ici. Et en 9e position, notre favori Philippe Llatombe ! On a hate 🥰 https://www2.assemblee-nationale.fr/jaune/affichage
Assemblée nationale

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Bon on s'ennuie un peu nan..? Pour mettre un peu d'ambiance, on vous propose notre nouvelle chanson favorite au Garage
: Technoflic de Poesie Zero https://youtu.be/A7TYV7LGJ9g
Et ça fait boum boum boum
TECHNOFLIC

YouTube
Le député Philippe Latombe consacre l’intégralité de son intervention à rassurer sur la constitutionnalité et la modération des dispositions concernant la vidéosurveillance algorithmique : il a passé 5 minutes à dire sans nous nommer qu'il avait peur des recours en justice de la Quadrature, et c'est le meilleur encouragement qu'on pouvait espérer ce soir <3
Bon de notre coté, on va dormir 😴. Les discussions reprennent demain dans l'après midi après les questions au gouvernement ! Il est possible que l'on arrive assez vite à l'article 7. Bonne nuit à toustes :)
Hier soir les discussions ne sont allées qu’au terme de l’article 4 finalement. Les débats reprennent donc vers 17h aujourd’hui et on devrait arriver assez vite à l’article 6 (sur la vidéosurveillance) et le fameux article 7 sur la vidéosurveillance algorithmique. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Sur l’article 6, nous attendons de voir ce que pense le rapporteur de l'atroce idée de Philippe Latombe de légaliser la surveillance sonore, reprise aussi par un député RN.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0939/AN/786
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (no 939) Amendement n°786 - Assemblée nationale

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale
Sur l’article 7, il y a beaucoup d’amendements surtout de l’opposition, la majorité est absente et n’a quasiment rien déposé. Seuls quelques députés en ont proposé mais comme on vous l’expliquait, ils ne brillent pas par leur maîtrise du sujet.
https://www.laquadrature.net/2023/03/16/jo-securitaires-le-podium-des-incompetents/
JO sécuritaires : le podium des incompétents

Le 8 mars dernier, les débats sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont débuté en commission des lois à l'Assemblée nationale. Ce texte s'apprête, via son article 7, à amorcer la légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la vidéosurveillance algorithmi

La Quadrature du Net
Les discussions relatives à la surveillance débutent dans quelques minutes ! On est là toute la soirée pour commenter ce qui est dit par les député·es. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
L’art 6 de la loi JO porte sur la vidéosurveillance
Pourquoi ? Aujourd’hui d’un côté, il y a un cadre général de protection des données (RGPD) et de l’autre des règles spéciales dans le code de la sécu. intérieure pour la vidéosurveillance
Ces deux textes se chevauchent et rendent la compréhension des règles plus compliquées. Le but de l'art. 6 est de gommer les contradictions. A priori, pas trop de dangers, mais des amendements pour aggraver le cadre général on été déposés, donc on surveille !

En 2011, la LOPSI 2 changeait le terme vidéosurveillance pour "vidéoprotection" pour les caméras situées sur l'espace public . Un amendement du groupe écolo propose de revenir à l’appellation plus descriptive de vidéosurveillance.
Pour le député Houlié : "c'est de l'idéologie"

Ce qui est bien c'est qu'eux sont toujours objectifs et neutres, la promotion de la surveillance de masse n'est jamais de l'idéologie

Latombe et Darmanin viennent à sa rescousse, faut-il leur rappeler le but premier de ces caméras ? Et aussi que - comme l'indique Mediacité - la France est le seul pays au monde à avoir adopté ce changement ridicule de sémantique ?
https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2020/02/10/toussurveilles-la-metropole-de-lille-vrp-de-la-videosurveillance/
#TousSurveillés : la Métropole de Lille, VRP de la vidéosurveillance

Longtemps réticente aux caméras, Martine Aubry a jusqu’à présent empêché le développement de la vidéosurveillance à Lille. Mais autour, la MEL a initié une politique (très) incitative qui a converti des dizaines de communes et fait les bonnes affaires du groupe Eiffage.

Mediacités
Darmanin se donne le beau rôle en assurant qu'il n'y aura pas de captation sonore associée aux caméras, par respect pour la vie privée. Un garde-fou pour mieux faire passer le reste ? #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Digression sur le soutien financier de l’État pour installer des caméras dans les collectivités : le fameux FIPD et le nouveau « contrat de sécurité intégré ». Exemple à Brest où l’État utilise ces outils pour forcer la ville à installer des caméras : https://www.politis.fr/articles/2023/02/videosurveillance-comment-brest-a-du-capituler/
Et c'est reparti pour la ritournelle sur le progrès grâce à la députée Violette Spillebout. On en parlait récemment, cela fait partie des stratégies classiques pour rendre acceptables les technologies intrusives
#Technomagie
L'étude commandée par le Centre de recherche de l'École des officiers de la Gendarmerie
nationale concluant à l'inefficacité de la vidéosurveillance est mentionnée.
Le ministre essaie de mettre en doute ces résultats car ils ne vont pas dans son sens. A lire :
https://www.aefinfo.fr/depeche/663759-pour-le-chercheur-guillaume-gormand-critiquer-la-videosurveillance-c-est-s-attaquer-a-une-religion
Pour le chercheur Guillaume Gormand, "critiquer la vidéosurveillance, c’est s’attaquer à une religion"

La vidéosurveillance aide-t-elle à élucider des enquêtes ? Guillaume Gormand, docteur en administration publique, a souhaité répondre à cette question...

AEF info
Le député Latombe dit qu'il ne voit rien qui porterait atteinte aux libertés dans l'article 7. Tiens bizarre, nos mails ont dû arriver dans ses spams ?
Comme le député Latombe parle de la Corée, effectivement, la VSA est déjà employée à Séoul, où elle n'a pu empêcher un mouvement de foule meurtrier. Parce que filmer un événement ne permet pas de s'en prémunir. On en parle ici :
https://www.laquadrature.net/2023/03/21/fiasco-du-stade-de-france-la-vsa-ne-masquera-pas-les-echecs-du-maintien-de-lordre/
Fiasco du Stade de France : la VSA ne masquera pas les échecs du maintien de l'ordre

Alors que la loi JO est actuellement débattue à l'Assemblée, que l'article 7 va être examiné ce soir ou demain en séance, que plus de 250 élu·es appellent à s'opposer à la VSA, tout comme 38 organisations internationales et les eurodéputés, le gouvernement continue de défendre dur comme fer cette te

La Quadrature du Net
Suspension de séance, on se retrouve à 21h30 !
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Ca reprend. Tout d'abord, on examine les amendements de demande de suppression de l'article 7. Ceux-ci viennent des groupes LFI, écolo, PS, GDR, LIOT et.. de deux députés de droite Xavier Breton et Vincent Seitlinger. Décidément, les LR nous surprennent !
Le rapporteur Sacha Houlié prend la parole et arrive à nous sortir en 2 minutes tous les poncifs de la technomagie : l'IA permettrait de déjouer des attentats. Si on suit son raisonnement, on arrivera à repérer la mauvaise foi et l'incompétence à l'Assemblée par machine learning ?
Erwan Balanant dit à l'opposition "vous faites semblant de ne pas avoir compris comment fonctionnait la VSA", qu'il ne s'agirait que de l'analyse de foules sans aucun risque pour les libertés. C'est plutôt lui qui n'a pas compris, on lui renvoie notre note au cas où :
https://www.laquadrature.net/2023/01/23/nos-arguments-pour-faire-interdire-la-surveillance-automatisee/
Nos arguments pour faire interdire la vidéosurveillance automatisée

La loi sur les Jeux Olympiques, qui cherche notamment à légaliser la vidéosurveillance automatisée (VSA) et dont vous nous parlions ici, est passée sans encombre jeudi dernier en commission des lois au Sénat et sera discutée dès demain en séance. Nous avons envoyé à l’ensemble des sénatrices et sén

La Quadrature du Net
Dialogue au fleuret entre le ministre Darmanin et un député RN : quand tu te bats avec l’extrême droite pour savoir qui c'est qui a eu l'idée en premier, ça pue...
Ah, Sacha Houlié tente un sophisme avec double pirouette arrière : "Les gens ne sont pas des cobayes, il ne s'agit pas de les surveiller mais de les protéger". Une figure magnifique exécutée avec aisance !
Darmanin répète à l'envi que la VSA est justifiée par le caractère exceptionnel des JO 2024. Cela rentre parfaitement dans le phénomène « d''instrumentalisation de méga-événements exceptionnels » analysé par le chercheur @JulesBoykoff
https://jacobin.com/2023/03/emmanuel-macron-2024-olympics-surveillance-state-ai-biometric-system
Emmanuel Macron Is Using the 2024 Olympics to Make France a Surveillance State

A new security law from Emmanuel Macron’s government will roll out an AI-based biometric categorization system. The law is billed as a measure for the 2024 Paris Olympics — but also allows a vast expansion of intrusive surveillance.

Le député Latombe nous apprend que depuis 3 ans les images de la foule de la Warzone du Hellfest servent à entraîner la VSA car « c'est exactement ce dont on a besoin ». Mais si la VSA est en attente d'être légalisée, il assume bien que cette expérimentation est hors-la-loi ?
Il reste plus d'une centaine d'amendements sur l'article 7, soit plusieurs heures de débats. Mais les député·es aimeraient finir ce soir donc vont "avoir le pied sur l'accélérateur". Beau traitement réservé à des enjeux gravissimes de surveillance et de libertés publiques.
Bon, on s'ennuie encore. Ce serait pas l'heure de Poesie Zero ? Allez ! https://www.youtube.com/watch?v=A7TYV7LGJ9g&feature=youtu.be
TECHNOFLIC

YouTube
C'est fini ! Ce soir on retient surtout que le ministre Darmanin et le rapporteur Houlié ont été très économes dans leurs explications sur la VSA et ont été incapables de justifier de façon un peu argumentée le refus des amendements. À demain 😘
@LaQuadrature
En tous cas merci de suivre et nous faire vivre ces "débats".
@LaQuadrature « Le ministre et le rapporteur ont été très économes dans leurs explications et ont été incapables de justifier […] le refus des amendements. »
Mais, je croyais que vous aviez l’habitude de suivre les débats parlementaires : comment pouvez-vous être encore étonnés ?
On est à la bourre mais on est là pour suivre la suite des débats sur l'article 7 ! Pour l'instant, aucun amendement adopté, des passes d'armes sur les goélands et les pogo et encore beaucoup de mauvaise foi et de faiblesse d'argumentation de la part du gouvernement #DirectAN #PJLJO #NONArticle7

P. Latombe revient sur ses propos "je n'ai jamais dit que le hellfest était utilisé pour expérimenter des algorithmes de VSA" mais selon lui c'est un laboratoire de mouvement de foule mais il aimerait bien que l'INRIA puisse expérimenter ces algorithmes... C'est pas très clair ... Alors VSA ou pas ?

#hellfest
#technopolice

"Quels seront les événements "anormaux" que la VSA détecterait ?" est la question que ne cesse de poser l'oppostion. G. Darmanin esquive, se contente de répéter en boucle "mouvement de foule et bagage abandonné" tout en ajoutant que ce n'est pas une liste exhaustive...
#NONArticle7
On aborde la biométrie, un des plus gros mensonges du gouvernement qui s'affranchit des définitions du droit de l'Union européenne. Et P. Llatombe, une nouvelle fois ment (ou se méprend, on lui laisse le doute) ouvertement en prétendant qu'il n'y a pas de biométrie dans la VSA
C'est faux, la VSA analyse indistinctement toutes les données à sa disposition, peu importe leur sensibilité et ce qu'elles révèlent sur la personne surveillée. Surtout identification ne veut pas dire identité civile, comme ils ne cessent de le répéter ! On expliquait tout ici
https://www.laquadrature.net/2022/04/07/en-quoi-la-videosurveillance-algorithmique-est-elle-illegale/
En quoi la vidéosurveillance algorithmique est-elle illégale ?

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe dans nos villes, en toute opacité et surtout, en toute illégalité. Depuis plusieurs années, nous tentons de lutter contre ces dispositifs, notamment en les attaquant devant les tribunaux. Nous pensons que les règles en vigueur permettent de s'oppos

La Quadrature du Net
De fait, il sera possible de suivre un individu sur une multitude de vidéos et de le reconnaître grâce à ses caractéristiques physiques et comportementales (taille, démarche, habillement) et de l'identifier (basiquement dire que A=A). #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Le député Sacha Houlie affirme :
"Si vous pouvez avoir des doutes dans le Parlement ou vis à vis du gouvernement, vous ne pouvez pas en avoir vis à vis de la CNIL dont les avis et travaux sont impartiaux et font l'objet d'une confiance légitime"#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Nous, on a des doutes. Faut-il lui rappeler ses faibles prises de positions politiques, ses rares sanctions de l’État et son empressement à voir la VSA déployée ?#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
On en parlait ici : https://mamot.fr/@LaQuadrature/110032422864756040
La Quadrature du Net (@[email protected])

La @[email protected], vendue aux industriels de la sécurité ? La loi JO visant à autoriser la VSA dans son article 7 n'est pas encore votée que la CNIL annonce « faire une priorité » de la vidéosurveillance algorithmique. https://www.cnil.fr/fr/thematiques-prioritaires-de-controle-2023-cameras-augmentees-applications-mobiles-fichiers-bancaires

La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré
Encore et toujours : Philippe Latombe se fait attaquer par un député : il soutient un amendement transpartisan avec le RN pour garantir l'origine française des entreprises fabriquant les logiciels de VSA. Pour un flicage souverain, la droite et l'extrême-droite marchent ensemble.#DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Les députés abordent la question de l'ouverture du code des algorithmes et comme le rappelle @Ugobernalicis c'est bien plus compliqué qu'ils ne le laissent entendre. On l'expliquait la semaine dernière :
Est discuté un des points les plus problématiques de cette loi : les images des caméras publiques installées dans la rue seront transmises aux entreprises pour entraîner les algorithmes. Toute personne filmée deviendra cobaye. Aucune justification coté rapporteur et gouvernement. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
A l'origine il s'agissait des images des « évènements sportifs, récréatifs et culturels » (et leurs alentours) servant aux expérimentations. Le passage en commission a élargi à toute « situation analogue » à ces évènements. On ne pouvait faire plus large. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
Ca y'est les discussions sont terminées et l'article 7 est adopté. Fin du livetoot, notre réaction arrive. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7
@LaQuadrature, j'avais beau m'y attendre, je ne peux m'empêcher de m'en attrister…
@LaQuadrature ce gouvernement devient de plus en plus une insulte à la "démocratie représentative" avec chaque jour 

@LaQuadrature Je comprends qu'ils soient pressées : les manifs des prochains jours vont fournir une excellente source d'expérimentation :)

Est ce qu'on s'assure au moins que les systèmes de sécurités des entreprises concernés soit à la hauteur?

@LaQuadrature

Comment ce genre de choses peut-il être possible...