À Bure, la justice a bafoué les droits de la défense
Le dossier d'instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l'exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu'ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l'un des avocats du mouvement a lui-même été surveillé avant d'être mis en examen. Cet article est le troisième et dernier volet de notre enquête consacrée à l'enquête (...)
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Enquête
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Déchets nucléaires,
Libertés
https://reporterre.net/A-Bure-la-justice-a-bafoue-les-droits-de-la-defense
#Déchets_nucléaires #Libertés
Via RSS : https://reporterre.net/spip.php?page=backend
Le dossier d'instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l'exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu'ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l'un des avocats du mouvement a lui-même été surveillé avant d'être mis en examen. Cet article est le troisième et dernier volet de notre enquête consacrée à l'enquête (...)
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À Bure, la justice a bafoué les droits de la défense
Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l’exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu’ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l’un des avocats du mouvement a lui-même été surveillé avant d’être mis en examen. Cet article est le troisième et dernier volet de notre enquête consacrée à l’enquête (...)