La Quadrature du Net

#LQDoN

Cette année, La Quadrature du Net a lutté contre le règlement européen de #censureterro

Adopté en avril en 1ère lecture par le Parlement UE, cela sera un des plus gros combats de l'année à venir.

Rappel sur l'historique du texte et ses dangers

https://www.laquadrature.net/2019/04/26/reglement-terroriste-premier-bilan-et-prochaines-etapes/

Règlement terroriste : premier bilan et prochaines étapes

Mercredi 17 avril, l'ensemble du Parlement européen a adopté en première lecture le règlement de censure des "contenus terroristes" en ligne. Par une très faible majorité, il a refusé de nous défendre contre la censure politique ou de protéger le Web libre et ouvert européen. Le texte prévoit tou

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Dec 15, 2019 at 3:20pmWeb
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En sept. 2018, la Commission UE publie sa proposition de règlement

Il concerne l'ensemble des acteurs d'Internet et oblige à retirer en 1h un contenu signalé comme terroriste par la police

En pratique, il force à mettre en place un filtrage automatisé

https://www.laquadrature.net/2018/09/12/reglement_terro_annonce/

Censure antiterroriste: la Commission européenne veut détruire l'Internet décentralisé

Ce matin, alors que toute l'attention était tournée vers l'adoption de la directive droit d'auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Ce texte sécuritaire prévoit d'imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le

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Dès le début, nous alertons sur les dangers du texte : centralisation du Web, promotion de la censure automatisée et affaiblissement du rôle du juge

Tout cela sans aucun effet sur la lutte contre la radicalisation mise en avant par la Commission.

https://www.laquadrature.net/2018/11/14/censure-antiterroriste-macron-se-soumet-aux-geants-du-web-pour-instaurer-une-surveillance-generalisee/

Censure antiterroriste : Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée

Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l'ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré les ministères français en charge du dossier : nos crainte

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Le 3 décembre 2018, nous publions une lettre commune où plus de 61 organisations demandent à Emmanuel Macron, principal promoteur du projet, de rejeter le texte.

https://www.laquadrature.net/2018/12/03/44-organisations-demandent-a-macron-de-renoncer-a-son-projet-de-censure-anti-terroriste/

61 organisations demandent à Macron de renoncer à son projet de censure anti-terroriste

61 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur. Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre pour décider de le

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Pourtant, le 6 décembre, le Conseil de l’Union adopte un accord sur le texte dans une version quasiment identique à l’initiale.

https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/

Les gouvernements européens s'accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens. Les élections européennes approchant, Macron les a convaincu d'agiter l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

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En janvier 2019, le rapporteur au Parlement UE, Daniel Dalton, député UK d'extrême-droite, publie aussi un projet de rapport sans presque rien changer.

https://www.laquadrature.net/2019/01/28/d-dalton-rapporteur-sur-le-reglement-antiterroriste-est-sur-le-point-dautoriser-la-censure-de-masse/

D. Dalton, rapporteur sur le règlement antiterroriste, est sur le point d'autoriser la censure de masse

Daniel Dalton, rapporteur sur le règlement européen antiterroriste, est sur le point d’autoriser la censure de masse d'Internet

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Les travaux en commissions sont rendus très difficiles par les délais trop courts imposés par les gouvernements et la Commission.

Ces derniers pressent les députés pour qu'ils adoptent le texte avant les élections.

https://www.laquadrature.net/2019/01/23/censure-antiterroriste-la-commission-europeenne-maintient-la-pression-sur-le-parlement/

Censure antiterroriste : la Commission européenne maintient la pression sur le Parlement

Après sa présentation en septembre 2018 par la Commission européenne et son adoption trois mois plus tard par les gouvernements européens, le projet de règlement sur la censure antiterroriste est en ce moment en discussion devant le Parlement européen. Pour rappel, ce texte obligera de fait tous

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Après la publication de son texte par la Commission LIBE en avril, le vote en plénière est fixé au 17 avril.

Nous créons alors une page résumant nos arguments avec un outil permettant de contacter l'ensemble des députés

https://www.laquadrature.net/2019/02/18/reglement-terroriste/

Règlement terroriste

Appelons les députés européens jusqu'au 15 avril

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Le 17 avril, le Parlement UE adopte sa version du texte. Si des améliorations sont apportées, le délai de retrait d'1h est maintenu.

L'obligation de filtrage automatisé disparaît en théorie, mais est maintenue en pratique...

https://twitter.com/laquadrature/status/1118538967903764480

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“Règlement terroriste : le Parlement UE vient d'accepter que la police puisse exiger le retrait de contenus en une heure. Aucune plateforme ne pourra respecter ces obligations sans se soumettre aux outils de filtrage automatisé de Google-Facebook. Web libre & ouvert is dead...”

Twitter
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Aujourd'hui, le texte est discuté entre la Commission, les gouvernements et le Parlement .

Un nouveau vote des député.es UE devrait être prévu dans quelques mois.

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