CIMIRT @rabenou
Instruction @CCastaner relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres des informations issues des applications Système d’immatriculation des véhicules #SIV et Système national des permis de conduire #SNPC : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44437.pdf
Instruction @CCastaner relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres des informations issues des applications Système d’immatriculation des véhicules #SIV et Système national des permis de conduire #SNPC : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44437.pdf