Les #lieuxdits font partie intégrante de l'identité des territoires. La #loi3DS prévoit bien leur conservation, les outils permettent des les ancrer.
Adresser ne signifie pas supprimer ces noms de lieux historiques.
⚠️ Pour rappel : https://adresse.data.gouv.fr/blog/droit-de-reponse-sur-les-lieux-dits
Que change la loi 3DS pour les communes sur leurs adresses ?

L’article 169 de la LOI 3DS1 reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des…

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Lettrasso N° 911 du mardi 08-03-2022 - 114 985 abonnés

Pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées; Question sur défraiement des bénévoles; Panorama juridique pour les associations : mars 2022; Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ?;