Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l’État dans la perte de l’agrément d’Anticor, en 2023, révèle « le Monde ». La France est condamnée à « verser une provision de 10 800 euros » à l’association anticorruption.#accèsàlajustice #anticor #gabrielattal #gouvernement #jeancastex
La responsabilité de l’État dans l’affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif

L’équipe de la #SensibilisationCPI en #RépubliqueCentrafricaine se prépare pour une projection en direct du verdict dans l’affaire #Yekatom et #Ngaïssona à la Cour pénale spéciale de Bangui. #AccèsàlaJustice
📖 En savoir plus sur l’affaire : https://bit.ly/4f5YhnR

L'équipe #CPISensibilisation en #RCA a mené des activités à Mbaïki avec plus de 300 personnes – communautés de victimes, autorités locales, chefs religieux et femmes – & à la radio pour informer sur l'affaire #Yekatom & #Ngaïssona. Avec le soutien de
@UKinDRC. #AccèsÀLaJustice

La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée une nouvelle fois, mercredi 2 juillet, pour avoir exploité des travailleurs précaires. La cour d’appel de Paris a ordonné à l’entreprise britannique de réintégrer un livreur licencié en 2020 à cause de ses problèmes de santé et d’indemniser huit autres coursiers au titre de leurs salaires impayés, dont certains atteignent un total de 100 000 euros.#accèsàlajustice #deliveroo #travaildissimulé #ubérisationdutravail
« On n’a plus eu une seule décision qui n’acte pas un travail dissimulé » : Deliveroo de nouveau condamnée pour avoir exploité ses livreurs

L'équipe #CPISensibilisation en #RépubliqueCentrafricaine a mené des activités à Bossangoa avec plus de 300 personnes –y compris communautés de victimes, autorités locales, chefs religieux & femmes – & à la radio pour informer sur l'affaire #Yekatom & #Ngaïssona. #AccèsÀLaJustice

À l’occasion de leur niche parlementaire, les députés communistes et ultramarins de la Gauche démocrate et républicaine ont pu faire adopter 5 textes sur les 7 initialement proposés. En plus d’une victoire sur les retraites et les allocations familiales, trois textes sur l’encadrement des loyers, le service public de justice, et la dette d’Haïti ont été votés.#accèsàlajustice #assembléenationale #encadrementdesloyers #haïti #outre-mer #pcfparticommunistefrançais
Assemblée nationale : carton (presque) plein pour les députés du groupe GDR