Mastodawn

L’exploitation et la dégradation de l’environnement peuvent être à la fois une cause et une conséquence des crimes du #StatutdeRome.

Lisez la politique ⤵️
https://icc-cpi.int/fr/news/document-de-politique-generale-relatif-aux-crimes-relevant-du-statut-de-rome-impliquant-des

GREUBE HUMAINE Feb 13

L'utilisation d'enfants soldats est un #crimedeguerre en vertu du #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. La CPI poursuit en justice et vise à aider à prévenir ce crime.

ℹ https://icc-cpi.int

12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats

| International Criminal Court

The International Criminal Court (ICC) investigates and, where warranted, tries individuals charged with the gravest crimes of concern to the international community: genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression.//La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

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GREUBE HUMAINE Feb 7

n vertu du #StatutdeRome, la #CPI peut traiter des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression par l’utilisation abusive du cyberespace, dans le cadre des conflits armés et en dehors de ceux-ci.

GREUBE HUMAINE Dec 5

Le Bureau du Procureur #CPI a lancé sa politique générale relative aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement.

Quels sont les éléments constitutifs de ces crimes en vertu du #StatutdeRome ?

En savoir plus⤵️
https://icc-cpi.int/fr/about/otp/questions-and-answers-the-icc-office-of-the-prosecutors-policy-on-addressing-environmental-damage-through-the-rome-statute

GREUBE HUMAINE Dec 5

Le Bureau du Procureur de la #CPI lance un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement ⤵️ #AEP24
https://icc-cpi.int/fr/news/le-bureau-du-procureur-de-la-cpi-lance-un-nouveau-document-de-politique-generale-relatif-aux

GREUBE HUMAINE Dec 5

Le Bureau du Procureur de la #CPI a lancé son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome. #AEP24

Quels sont les crimes liés à l’utilisation du cyberespace ?

En savoir plus : https://bit.ly/3XxDUbw

GREUBE HUMAINE Dec 5

Le Bureau du Procureur de la #CPI publie son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome pour lutter contre les crimes internationaux commis à l’ère numérique ⤵️ #AEP24
https://icc-cpi.int/fr/news/le-bureau-du-procureur-de-la-cpi-publie-son-document-de-politique-generale-relatif-aux-crimes

GREUBE HUMAINE Nov 30

📢 La 24ème session de l‘AEP s'ouvre le lundi 1er décembre. États parties, États observateurs, États invités, organisations int’les & régionales & société civile débattront des principaux défis auxquels le #StatutdeRome de la #CPI fait face et adopteront des résolutions. #AEP24

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GREUBE HUMAINE Nov 8

Cette semaine, le Bureau du Procureur a exprimé son inquiétude concernant les crimes présumés au titre du #StatutdeRome à El-Fasher.

En savoir plus ⤵️
https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-bureau-du-procureur-de-la-cpi-sur-la-situation-el-fasher-au-darfour-nord

Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI sur la situation à El Fasher, au Darfour Nord

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale fait part de sa plus grande inquiétude et de ses plus vives préoccupations concernant les récents signalements d’exécutions en masse, de viols et d’autres crimes qui auraient été commis à El Fasher lors d’attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR). Ces atrocités s’inscrivent dans un contexte de violence plus large, qui secoue l’ensemble de la région du Darfour depuis avril 2023. Ces actes, s’ils sont avérés, pourraient être constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant du Statut de Rome.Le Bureau rappelle qu’en vertu de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, la CPI est compétente pour juger les crimes commis dans le cadre du conflit qui déchire actuellement le Darfour. Il enquête sur les allégations de crimes commis au Darfour depuis le début des hostilités en avril 2023. Comme le reflète son dernier rapport au Conseil de sécurité de l’ONU, le Bureau travaille sans relâche et a notamment effectué plusieurs missions sur le terrain, intensifié le dialogue avec les groupes de victimes et la société civile, et renforcé la coopération avec les autorités nationales et les organisations internationales.Dans le cadre de l’enquête en cours, le Bureau agit sans délai pour préserver et recueillir des éléments de preuve pertinents concernant les allégations de crimes commis à El Fasher, en vue de leur utilisation ultérieure dans des poursuites. La récente condamnation d’Ali Muhammad Ali Abd‑Al‑Rahman (alias Ali Kushayb), dirigeant de la milice Janjaouid, par les juges de la CPI pour avoir commis des crimes similaires au Darfour en 2004 envoie un signal clair à toutes les parties au conflit qui fait rage au Darfour et leur signifie que ces crimes atroces ne resteront pas impunis.Le Bureau invite toutes les personnes et organisations qui s’efforcent de rendre justice et d’établir les responsabilités à lui fournir toute information ou tout élément de preuve lié aux événements récents et passés survenus à El Fasher, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée OTP Link.Informations complémentaires : Situation au Darfour, Soudan

International Criminal Court

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GREUBE HUMAINE Nov 8

Cette semaine, le Bureau du Procureur a exprimé son inquiétude concernant les crimes présumés au titre du #StatutdeRome à El-Fasher.

En savoir plus ⤵️

https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-bureau-du-procureur-de-la-cpi-sur-la-situation-el-fasher-au-darfour-nord

Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI sur la situation à El Fasher, au Darfour Nord

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale fait part de sa plus grande inquiétude et de ses plus vives préoccupations concernant les récents signalements d’exécutions en masse, de viols et d’autres crimes qui auraient été commis à El Fasher lors d’attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR). Ces atrocités s’inscrivent dans un contexte de violence plus large, qui secoue l’ensemble de la région du Darfour depuis avril 2023. Ces actes, s’ils sont avérés, pourraient être constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant du Statut de Rome.Le Bureau rappelle qu’en vertu de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, la CPI est compétente pour juger les crimes commis dans le cadre du conflit qui déchire actuellement le Darfour. Il enquête sur les allégations de crimes commis au Darfour depuis le début des hostilités en avril 2023. Comme le reflète son dernier rapport au Conseil de sécurité de l’ONU, le Bureau travaille sans relâche et a notamment effectué plusieurs missions sur le terrain, intensifié le dialogue avec les groupes de victimes et la société civile, et renforcé la coopération avec les autorités nationales et les organisations internationales.Dans le cadre de l’enquête en cours, le Bureau agit sans délai pour préserver et recueillir des éléments de preuve pertinents concernant les allégations de crimes commis à El Fasher, en vue de leur utilisation ultérieure dans des poursuites. La récente condamnation d’Ali Muhammad Ali Abd‑Al‑Rahman (alias Ali Kushayb), dirigeant de la milice Janjaouid, par les juges de la CPI pour avoir commis des crimes similaires au Darfour en 2004 envoie un signal clair à toutes les parties au conflit qui fait rage au Darfour et leur signifie que ces crimes atroces ne resteront pas impunis.Le Bureau invite toutes les personnes et organisations qui s’efforcent de rendre justice et d’établir les responsabilités à lui fournir toute information ou tout élément de preuve lié aux événements récents et passés survenus à El Fasher, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée OTP Link.Informations complémentaires : Situation au Darfour, Soudan

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