« Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux oblige les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et le visage avant de sortir. »
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Le-tribunal-suspend-l-arrete-du-maire-de-Sceaux-imposant-a-ses-habitants-de-se-couvrir-le-nez-et-le-visage-lors-de-leurs-deplacements
#JRTA #masque #Sceaux #Coronavirus
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux oblige les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et le visage avant de sortir.
« Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à la suspension de l’autorisation d’installation de la Grande Roue sur la place de la Concorde accordée à M. Marcel Campion par le préfet de Paris »
http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/GRANDE-ROUE-DE-LA-PLACE-DE-LA-CONCORDE
(#ordonnance n° 1715240 #JRTA #Paris #TACAA)
GRANDE ROUE DE LA PLACE DE LA CONCORDE
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à la suspension de l’autorisation d’installation de la Grande Roue sur la place de la Concorde accordée à M. Marcel Campion par le préfet de Paris
#MarchéDeNoël #TACAA #Paris #JRTA #référé
« Par une ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête de la société Loisirs Associés tendant à la suspension de la décision du 3 juillet 2017 refusant le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public qui permettait l’installation du marché de Noël sur la partie basse des Champs-Elysées. »
http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/MARCHE-DE-NOEL-Le-juge-des-referes-du-Tribunal-administratif-de-Paris-a-rejete-pour-irrecevabilite-la-requete-en-refere-suspension-presentee-par-la-societe-Loisirs-Associes
(ordonnance n° 1716925)
MARCHE DE NOËL : Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension, présentée par la société Loisirs Associés.
Par une ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête de la société Loisirs Associés tendant à la suspension de la décision du 3 juillet 2017 refusant le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public qui permettait l’installation du marché de Noël sur la partie basse des Champs-Elysées.
Stephane