Le #TribunalFédéral a sanctionné #ChristianConstantin pour "distribution dissimulée de bénéfices". La haute cour confirme un arrêt du Tribunal cantonal #fribourgeois contre lequel l'homme d'affaires #valaisan avait recouru https://www.rts.ch/info/regions/valais/13677857-le-tribunal-federal-confirme-que-christian-constantin-a-dissimule-des-benefices.html
Le Tribunal fédéral confirme que Christian Constantin a dissimulé des bénéfices
Le Tribunal fédéral a sanctionné jeudi Christian Constantin pour "distribution dissimulée de bénéfices". La haute cour confirme un arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois contre lequel l'homme d'affaires valaisan avait recouru. L'entrepreneur devra payer des arriérés d'impôts au Canton de Fribourg.