Traîner son patron devant la justice, ça fait peur… mais c’est parfois un mal nécessaire. Retour sur le parcours du combattant que c’est dans un nouvel épisode de La Débauche pour @blast_info
🧑⚖️ https://video.blast-info.fr/w/5MGeApbwbiDP25fSEPnzgU
#vulgarisation #médiationscientifique
#sociologie #actu #info #travail #news #sciencessociales
@Modiie
Tiens, d'ailleurs il aurait pu être intéressant de rapporter que le droit du travail a aussi cette particularité que, quand il y a un doute, celui-ci doit bénéficier au salarié.
@Modiie J'ai plus la source d'origine en tête, mais c'était formulé tel quel dans mes cours de droit.
J'peux refaire des recherches plus précises si tu veux. Sauf si quelqu'un apporte une réponse avant moi.
@Modiie Et hop !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035643446
(Mise à jour : correction de l'erreur de copier-collé)
@Modiie Avec de la jurisprudence récente (juillet 2025) :
https://www.courdecassation.fr/decision/68709fcff0cfe7ae188fea78
TL;DR : Un salarié est licencié pour s'être fait chopper en train de fumer un joint. Le test salivaire est non concluant (ni positif ni négatif, faute de quantité de salive suffisante).
La cour d'appel décide que le licenciement a été fait sans cause réelle et sérieuse, et condamne l'employeur à environ 30 000€ d'indemnités, plus 1500€ de dépens.
Cheh, les patrons.
Modiie 🦝
Clément Moignard
BenLanDel
Sloknatos 