Bonjour Mastodon!
La copropriété où je vis (et suis proprio aussi) voudrait louer un mur pignon de l'immeuble à une entreprise de pub. J'y suis opposée, mais bien seule...
Je cherche des gens qui auraient vécu la même chose partageraient leur expérience. Merci d'avance pour les boosts!
Alors j'ai pas vécu le truc personnellement, mais si la copro est majoritairement pour, ça risque d'être compliqué (parce que ça rapporte un peu de sous 😕).
Après si le panneau est déroulant et lumineux, ça peut créer une gêne, mais je sais pas si c'est suffisant pour convaincre.
Sinon, faudrait regarder le règlement local de publicité, si l'emplacement est OK pour accueillir une pub.
Typiquement si le mur pignon a une ouverture (fenêtre, porte) de plus de 0.5 m2, c'est normalement interdit.
Ou sinon, voir si la zone du RLP où est l'immeuble accepte la publicité murale, quelle taille, ce genre de choses.
L’installation du panneau publicitaire ne doit pas porter atteinte à "la destination de l’immeuble" ce qui imposerait l’accord
unanime des copropriétaires (...et non plus seulement l'article 24). Vous auriez alors un droit de veto... MAIS...
Malheureusement, les juges semblent très laxistes sur cette notion de "destination de l'immeuble" en donnant une interprétation étroite.
Voir :
https://www.village-justice.com/articles/travaux-affectant-aspect-exterieur-immeuble,39176.html
En copropriété, les travaux « affectant l’aspect extérieur de l’immeuble » doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’assemblée générale. Que signifie cette notion ? Doit-elle être appréciée différemment en présence d’un immeuble de grand standing ?
Hello Mastodon,
Comme quelques personnes m'avaient fait la gentillesse de s'y intéresser, je viens donner des nouvelles de ce mur pignon d'immeuble convoité par une société de publicité murale.
Alors j'ai d'abord procédé à une submersion méthodique du syndic par des questions juridiques et discuté la moindre virgule du projet de contrat, ce qui a eu l'effet inattendu de me rallier un mb du conseil syndical qui aime bien les trucs procéduriers.
Pas beaucoup de panache, comme méthode, mais bon, je n'avais rien d'autre. 1/3
Ce voisin était plutôt intéressé par la rente au début, mais éplucher le contrat l'a refroidi, notamment sur les assurances, toutes à l'étranger. En cas de contentieux, l'idée de devoir payer un avocat international a été roborativement dissuasive.
Javais réussi à faire inscrire une discussion sur le principe d'un affichage.
Je suis donc allée à l'AG assez sûre que le principe ne serait pas adopté, au vu de l'exemple de contrat. 2/3
Mais il y a eu un rebondissement lors de l'AG. On a appris que le mur était l'objet d'un lot d'usage privatif pour affichage. Une rareté, dit le syndic: on n'en trouve presque plus dans Paris.
En clair, le mur est une partie commune mais il y a un "lot d'usage", avec un certain nombre de tantièmes, qui réserve l'affichage sur ce mur à la personne qui possède ce lot.
Je me suis enquise des textes de loi sur cette insolite spécificité: il n'y en a pas (en tout cas pas dans la loi de 1965 sur laquelle l'essentiel des copropriétés sont adossées). C'est une disposition contractuelle de la copro. 3/3
Ergo, la discussion fut déclarée sans objet, la propriétaire actuelle de ce "lot d'affichage" ayant dit qu'elle n'en avait jamais usé, n'étant pas intéressée.
Le syndic a quand même dit qu'il allait voir si la copro a un droit quelconque d'opposition à l'usage privatif d'affichage, et dans quels cas (comme ça se passe parfois quand il y a usage privatif de la terrasse ou d'un grenier, par exemple).
epilogue/3
@SofiaMobil @iLangle @samizdat
Je plussoie, chouette conclusion.
En espérant qu'il en reste ainsi.
Merci pour les nouvelles 😉
@iLangle @samizdat @LoboTom @SofiaMobil donc la propriétaire qui seule a droit de décider de ce qui se fait sur le mur dit non au panneau c'est ça ?
(Mais si elle décidait toute seule que JCDecaux peut y poser un 4*3, elle peut aussi ?)
@GeorgiaSoupault @iLangle @samizdat @SofiaMobil
C'est ce que je comprends de mon côté.
Irène Langlet
SOFIA mobilité 🇺🇦🇬🇱🇩🇰
Thomas Bourgenot
Samizdat
GeorgiaSoupault