“Liberté de création, plagiat et droit d’auteur”, Carine Bernault [FR] [9 p.]
https://shs.hal.science/halshs-01004397Sur la distinction entre plagiat et contrefaçon d’oeuvre dans le droit
#plagiat #contrefaçon4/6
Liberté de création, plagiat et droit d'auteur
Il faut distinguer le plagiat, qui consiste à "s'inspirer" d'une oeuvre préexistante, de la contrefaçon, qui implique la reprise ou l'imitation de cette oeuvre. Seule la seconde est punie par le droit. Cet article a pour but de déterminer comment le droit tente de départager la coupable inspiration de la légitime influence et opère une distinction selon que l'oeuvre préexistante appartient au domaine public ou non.