⚖️ Pour soutenir la publication de communs éducatifs autour de la forgeEdu de l'éducation nationale (🇫🇷), les membres du @GTnum ont récemment publié le « Guide Ultime - Partager et gérer les droits de ses Ressources Éducatives Libres sur une forge » : https://gtnum.forge.apps.education.fr/ressources/2025/09/01/guide-ultime.html

C'est un guide pour accompagner autour des enjeux juridiques lors de production de ressources ouvertes, que ce soit pour des logiciels ou des contenus pédagogiques.

Il permet de poser le cadre sur le fonctionnement propriété intellectuelle et de montrer différentes typologies de licences existantes en fonction de leurs spécificités et des types de ressources qu'elles couvrent.

Entre la licence qui permet d'utiliser, de modifier et partager sans contraintes ou qui impose une redistribution sous les mêmes termes, les différentes licences creative commons avec ces options By, Share Alike (SA), No Derivatives (ND) ou Non Commercial (NC), ce document permet d'explorer les subtilités de ces familles de licences !

Un document qui permet de comprendre certains principes généraux tout en étant adapté aux spécificités de l'éducation nationale, la propriété intellectuelle étant souvent un élément important dans les contrats de travail.

Savais-tu que dans l'enseignement supérieur les enseignants-chercheurs conservent leurs droits d'auteur alors que c'est l'État qui détient ces droits sur les ressources pédagogiques des enseignants du primaire et du secondaire ?

Un guide produit par Ezra N & Fanny DESSAINJEAN de l'Université de Rouen ainsi que Thierry Forest, Bertrand Marne, @imarfisi de Le Mans Université

Auteur: @simon

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