Julien Gossa[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Avis du Conseil d’État.
J'ai mal lu, mais retiens :
- la loi ne définit pas clairement le privé lucratif
- la loi ne fait pas beaucoup de différence de traitement entre partenariat (non lucratif) et agrément (lucratif).
(Or, sans ce flou, pas de goinfrerie.) https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-modernisation-et-a-la-regulation-de-l-enseignement-superieur
