Bonjour Mastodon!
La copropriété où je vis (et suis proprio aussi) voudrait louer un mur pignon de l'immeuble à une entreprise de pub. J'y suis opposée, mais bien seule...
Je cherche des gens qui auraient vécu la même chose partageraient leur expérience. Merci d'avance pour les boosts!
Alors j'ai pas vécu le truc personnellement, mais si la copro est majoritairement pour, ça risque d'être compliqué (parce que ça rapporte un peu de sous 😕).
Après si le panneau est déroulant et lumineux, ça peut créer une gêne, mais je sais pas si c'est suffisant pour convaincre.
Sinon, faudrait regarder le règlement local de publicité, si l'emplacement est OK pour accueillir une pub.
Typiquement si le mur pignon a une ouverture (fenêtre, porte) de plus de 0.5 m2, c'est normalement interdit.
Ou sinon, voir si la zone du RLP où est l'immeuble accepte la publicité murale, quelle taille, ce genre de choses.
L’installation du panneau publicitaire ne doit pas porter atteinte à "la destination de l’immeuble" ce qui imposerait l’accord
unanime des copropriétaires (...et non plus seulement l'article 24). Vous auriez alors un droit de veto... MAIS...
Malheureusement, les juges semblent très laxistes sur cette notion de "destination de l'immeuble" en donnant une interprétation étroite.
Voir :
https://www.village-justice.com/articles/travaux-affectant-aspect-exterieur-immeuble,39176.html
En copropriété, les travaux « affectant l’aspect extérieur de l’immeuble » doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’assemblée générale. Que signifie cette notion ? Doit-elle être appréciée différemment en présence d’un immeuble de grand standing ?
Irène Langlet
SOFIA mobilité 🇺🇦
Thomas Bourgenot
Samizdat
Parigot-Manchot φ
Charles de Lacombe