[ #VeilleESR #CIR ] Selon les calculs de @courtioux.bsky.social et Francois Métivier, 14% des entreprises bénéficiaires augmenteraient leurs dividendes grâce au CIR, représentant une dépense publique d'environ 1 Md€/an (soit autant que l'ANR). https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/07/14/le-credit-d-impot-recherche-est-un-dispositif-qui-vise-a-rendre-les-entreprises-moins-frileuses_6621138_3232.html
« Le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui vise à rendre les entreprises moins frileuses »

Pierre Courtioux, professeur d’économie, et François Métivier, professeur de géoscience, expliquent, dans une tribune au « Monde », comment économiser 1 milliard d’euros sur le crédit d’impôt recherche tout en améliorant son efficacité.

Le Monde

@juliengossa honnetement le 14% est completement sous coté.

Tous les grands groupes font du PV=UB. Je m'explique.

@juliengossa

C est a dire qu'ils demandent officiellement "n" Euros en pretextant investir "n" Euros de leur propre poche (ce qui est la regle des 50/50 imposee pour en profiter).

Mais comme par magie les activites reelement executees ne coutent que "n", ce qui fait que a la fin de l'annee courante l'entreprise a touché "n" euros de l etat, n'en a dépensé que "n", et ainsi se retrouve avec les "n" euros qu'elle devait investir en budget non alloué (les fameux Unallocated Budget, ou UB).

@juliengossa

Dans les grands groupes, tous les chefs demandent aux gens qui planifient la R&T de faire PV=UB. J ai reçu par 2 fois des ordres explicites de le faire.

Cette phrase magique veut dire : le Prix de Vente reel de notre recherche doit etre egal a la part de pognon qu'on demande.

@juliengossa

Par exemple, si l'entreprise SolCar qui fabrique des cars qui roulent sur le sol sait qu'elle a besoin de 500ke pour un projet de R&T, elle va gonfler le devis pour dire que la R&T coute 1M€.

L'etat va donc lui donner 500k€, et elle va dire "je met 500k€ de ma poche". Classe.

Sauf que en fait le projet va dépenser 500k€ en total sur toute l'année et à la fin, elle se retrouve avec tous les sous qu'elle s'était engagée à mettre sous la forme d'argent non alloué, ou UB.

@juliengossa

Au moment de l'exercice financier, hop, cet argent est réinjecté comme par magie dans le cash flow de la boîte. Au final, elle n'a rien dépensé. Comme il n'y a aucun contrôle, personne ne dit rien.

@juliengossa

Pire, certains montages sont des scandales purs et simples. Imaginons que SolCar ait vendu du reve, et que au lieu de depenser les 500k€ que l etat lui donne, elle ne depense que la moitié dans des activités bidons documentées par des fiches CIR falsifiées (ce qui est facile à faire vu qu il n y a pas de controle).

Alors elle gagne de l'argent à faire faire du vent.

C est le gros scandale de l'ere Macron. Celui ci coûte plusieurs scandales Uramine.

@bellesondes Oui, ça confirme ce que j'ai vu durant les contrôles auxquels j'ai participé.

Cependant, ça ne date pas de l'ere Macron, mais Chirac/Sarkozy : c'est une réforme qui prend corps entre 2004 et 2008, date à laquelle Pécresse fait péter tous les plafonds ce qui déclenche le passage rapide de 400k€/an (de tête) à 7Md€/an.