#TAOrléans #TA45 #Enseignant #Preuve
Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits. (TA Orléans, réf. susp., 28 février 2025)
Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits. - Tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui était motivé par l’intérêt du service, en considérant que les faits reprochés n’étaient pas établis.