Frédéric CouchetLa loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été promulguée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368
avec censure de quelques articles :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2024866DC.htm
Christian Quest 🌍@frederic y a-t-il une version TL;DR voire "pour les nuls" ?
@cquest Il y a https://www.laquadrature.net/2024/04/09/projet-de-loi-sren-le-parlement-saccorde-pour-mettre-au-pas-internet/ (l'article date d'avril)
Projet de loi SREN : le Parlement s'accorde pour mettre au pas Internet
Nous vous parlions l'année dernière du projet de loi SREN (pour « Sécuriser et réguler l'espace numérique »). Il s'agit d'un texte censé réguler les plateformes en ligne, dont nombre de ses mesures ont révélé une vision archaïque d'InternetVoir notre analyse générale du texte, celle spécifique du fi