La #CNIL a prononcé ce jour une sanction contre Stanislas #Guerini et Bruno Le Maire concernant les 1600 plaintes contre un email envoyé lors de la mobilisation des #retraites.
https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000048388493
Délibération SAN-2023-016 du 9 novembre 2023 - Légifrance

Autorités administratives indépendantes > Délibération SAN-2023-016 du 9 novembre 2023

La sentence est tombée, les deux ministres écopent d'un rappel à l'ordre public. En janvier dernier, 2 346 303 agents ou ancien agents avaient reçu un email de nature politique sur leur boite personnelle qui avait pour objet "Réforme des retraites : Message de Stanislas Guerini aux agents de la fonction publique".
Après investigation, la #CNIL a déterminé que le fichier de l'#ENSAP (la plateforme pour récupérer les bulletins de salaire des agents publics) avait été utilisé. La formation restreinte a conclu qu'il y avait bien eu manquement au #RGPD pour les deux ministères : le détournement de finalité.