Voyons si cette toute nouvelle communauté que je rejoins peut m'aider.

Je suis responsable associatif. Mon association occupe des créneaux sportifs dans un gymnase parisien. Au cours des émeutes en juillet, ce gymnase a été incendié.

J'ai reçu aujourd'hui un appel du commissariat du XIe qui dans le cadre de l'enquête sur l'incendie du gymnase me demande la liste des adhérents de l'association.

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Je lui ai donc demandé si j'avais bien le droit de lui fournir cette liste et si même elle avait bien le droit de me la demander.
Elle m'a dit "si vous préférez je vous adresse une réquisition". Ce à quoi j'ai répondu que ce serait parfait, que ça me permettrait de vérifier ce que j'ai le droit ou pas de faire à partir de cette réquisition.

Et j'ai donc dans la foulée, par mail, reçu une réquisition priant et requérant de fournir la liste des adhérents.

Donc je m'interroge

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Et donc je vous interroge, chèr.e.s juristes du Mastodon : tout ceci est-il bien réglementaire ? dois-je répondre à cette demande tout de même un peu étrange ? suis-je même autorisé à délivrer ainsi à la police une liste de noms ?

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Voici le PV de la réquisition en question :

@dedalus

Faut demander à la #TeamJustice si la démarche est légale, vu qu’on a des préfets en roue libre je me méfierais et attendrais l’original.

À la mairie, il n’y a pas des consultations #juridiques ?

#réquisition #légalité

@dedalus

En fait, il s’agit d’une réquisition électronique ?

Parce que ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000826041

En gros, faut un #avocat pour y retrouver ses petits.

Délibération n° 2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques - Légifrance

Délibération n° 2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ...